Acheteur

Nom officiel	Commune de Saint-Maurice
SIRET	21940069400010
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	55 rue du Maréchal Leclerc, 94415 Saint-maurice cedex
NUTS	FR107
Pays	France
Email	marchespublics@ville-saint-maurice.fr
Téléphone	0145188016
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Service de location de cars avec chauffeurs
Description	Le présent marché a pour objet la location de cars avec chauffeur, correspondant à des prestations de transport de personnes pour les besoins de différents services de la commune de Saint-Maurice. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, avec un montant minimum annuel de 4 000 € HT et un montant maximum annuel de 60 000 € HT, soit un montant minimum global de 16 000 € HT et un montant maximum global de 240 000 € HT sur une durée totale de quatre (4) ans. Le marché prendra effet à compter du 14 décembre 2026. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Identifiant	181287e0-eac8-4922-9e7d-161863358608
Ref. interne	30042026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60170000

Lieu d'exécution

NUTS	FR107
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	240 000 EUR

Lot

Intitule	Service de location de cars avec chauffeurs
Description	Le présent marché a pour objet la location de cars avec chauffeur, correspondant à des prestations de transport de personnes pour les besoins de différents services de la commune de Saint-Maurice. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, avec un montant minimum annuel de 4 000 € HT et un montant maximum annuel de 60 000 € HT, soit un montant minimum global de 16 000 € HT et un montant maximum global de 240 000 € HT sur une durée totale de quatre (4) ans. Le marché prendra effet à compter du 14 décembre 2026. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Nature	Services
CPV	60170000
Lieu	FR107, France
Durée	48 mois
Montant estimé	240 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	01/06/2026 à 11:00 (29j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Melun

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5436e246-3ebc-4472-ba4e-19f6af9b4de8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/04/2026 a 17:54
Langue	Français

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