Service de médecine de prévention pour les agents de la Commune de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 ou le DUME)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 ou le DUME)
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Le diplôme ou certificat prouvant que le candidat à la capacité d’exercer en tant que médecin du travail (le diplôme d’études spécialisées de médecine du travail et/ou le certificat d’études spéciales de médecine du travail et/ou équivalent).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Les montants maximums annuels :
Commune de Beaucaire : 42 000 € HT
CCAS de Beaucaire : 8 000 € HT
Soit 50 000 € HT

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 28 septembre 2026 ou de la notification si celle-ci est postérieure à la date indiquée.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché à savoir un délai maximum de 8 jours entre la transmission de la demande de la visite et sa réalisation.
En cas de dépassement des délais, les pénalités fixés à l’article 14 du CCAP sont applicables.Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.

Retrait du dossier de consultation
Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire / Budget du CCAS
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Cautionnement et garanties exigées :
Sans objet.

Forme juridique du groupement :
Article 2.2 du RC

Renseignements complémentaires :
Article 8.1 du RC

Négociation :
Article 7.3 du RC

Information des candidats non retenus :
Article 8.3 du RC

Conditions de remise des offres et des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr

Procédures de recours et voies de recours :
Article 9.2 du RC
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nîmes
16 Avenue Feuchères CS 88010
30941 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.27.37.00
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/