SERVICE DE PRESTATION DE NETTOYAGE POUR LES ETABLISSEMENTS DE L’EPDSAE
L'Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation recherche des services de nettoyage pour ses établissements. Le marché comprend 5 lots pour un montant total de 1 600 000 EUR, répartis sur plusieurs secteurs du département du Nord.
SERVICE DE PRESTATION DE NETTOYAGE POUR LES ETABLISSEMENTS DE L’EPDSAE
Description
SERVICE DE PRESTATION DE NETTOYAGE POUR LES ETABLISSEMENTS DE L'EPDSAE
Identifiant
c8118354-b8c7-4205-be55-30190be33f5f
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90910000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE11
Ville
Ronchin
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 600 000 EUR
Des visites facultatives sont prévues au DCE (comprenant des dates par site). Dans l'hypothèse ou le candidat souhaite réaliser une visite, il doit établir les dates et lieu auquel il souhaite participer à ces visites et prévenir l'EPDSAE via l'adresse mail : service.achat@epdsae.fr.
Lots (5)
Lot LOT-0001 — Nettoyage des locaux - Secteur Lille
Description
Le présent lot concerne le nettoyage courant à prix forfaitaire, et à bons de commandes des locaux de l'EPDSAE se situant sur Lille (d'ouest en est : entre Seclin et La Madeleine, du sud au nord : de Villeneuve d'Ascq à Lomme)
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation marches-securises.
Lot LOT-0002 — Nettoyage des locaux - Secteur Flandre
Description
Le présent lot concerne le nettoyage courant à prix forfaitaire, et à bons de commandes des locaux de l'EPDSAE se situant dans les Flandres (d'Armentières à Dunkerque)
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation marches-securises.
Lot LOT-0003 — Nettoyage des locaux - Secteur Cambrésis
Description
Le présent lot concerne le nettoyage courant à prix forfaitaire, et à bons de commandes des locaux de l'EPDSAE se situant sur le Secteur Cambrésis ; concernant les villes de la communauté de commune du Cambrésis
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation marches-securises.
Lot LOT-0004 — Nettoyage des locaux - Secteur Douaisis et Valenciennois
Description
Le présent lot concerne le nettoyage courant à prix forfaitaire, et à bons de commandes des locaux de l'EPDSAE se situant sur les secteurs du Douaisis et du Valenciennois (Concernant la communauté d’agglomération du Douaisis et toutes les villes se situant au sud du département de Valenciennes à Trélon ; )
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation marches-securises.
Lot LOT-0005 — Nettoyage des locaux - Secteur Roubaix Tourcoing
Description
Le présent lot concerne le nettoyage courant à prix forfaitaire, et à bons de commandes des locaux de l'EPDSAE se situant sur le versant Nord-Est de la métropole Lilloise à compter de Marcq-En-Barœul.
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation marches-securises.
Organisations
Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)