Acheteur

Nom officiel	Mairie de Saint-Chamond
SIRET	570
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Avenue Antoine Pinay, 42400 Saint-Chamond
NUTS	FRK25
Pays	France
Point de contact	Le Maire
Email	marches.publics@saint-chamond.fr
Téléphone	0477318778
Site internet	http://www.saint-chamond.fr

Procédure

Titre	SERVICE DE PRODUCTION DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Description	La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel la production de repas pour la restauration scolaire et leur livraison en liaison chaude aux restaurants scolaires communaux ou à l'espace de restauration qu'il met à disposition de la commune. Elle relève du code de la commande publique et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° (services sociaux et autres services spécifiques) dudit code. Le marché de type accord-cadre à bons de commande, est un marché public de services relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont non-alloties en raison de leur nature et de leurs conditions exécution
Identifiant	c5b0d7c4-e51b-426e-8bc2-a2a6f7bc44fb
Ref. interne	26.009
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55523100

Lieu d'exécution

NUTS	FRK25
Ville	Saint-Chamond cedex
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	SERVICE DE PRODUCTION DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Description	La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel la production de repas pour la restauration scolaire et leur livraison en liaison chaude aux restaurants scolaires communaux ou à l'espace de restauration qu'il met à disposition de la commune. Elle relève du code de la commande publique et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° (services sociaux et autres services spécifiques) dudit code. Le marché de type accord-cadre à bons de commande, est un marché public de services relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont non-alloties en raison de leur nature et de leurs conditions exécution
Nature	Services
CPV	55523100
Lieu	Saint-Chamond cedex, FRK25, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	24/07/2026 à 16:00 (37j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	28/07/2026 à 11:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lyon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e33bede9-6c4c-4801-a96a-9834e2c137cc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/06/2026 a 15:10
Langue	Français

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