Acheteur

Nom officiel	VILLE DE MEAUX
SIRET	21770284400010
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227, 77107 Meaux cedex
NUTS	FR102
Pays	France
Point de contact	Mme Amandine MAITRE SCHUTZ
Email	dcp@meaux.fr
Téléphone	0160099831
Site internet	https://www.ville-meaux.fr/

Procédure

Titre	Service de repas pour le banquet annuel des Séniors de la Ville de Meaux
Identifiant	e8d82368-f469-40da-99ef-fc9c1490a919
Ref. interne	26VX022
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55000000
CPV additionnel	55520000

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Ville	Meaux cedex
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	65 000 EUR

Lot

Intitule	Service de repas pour le banquet annuel des Séniors de la Ville de Meaux
Nature	Services
CPV	55000000
CPV add.	55520000
Lieu	Meaux cedex, FR102, France
Durée	4 ans
Montant estimé	65 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	10/07/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Melun

Delais

• Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	da3e0c95-7ffc-4356-8a8d-202da91d7cc3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/06/2026 a 16:22
Langue	Français

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