Acheteur

Nom officiel	Prefecture de Police
SIRET	11000201100044
Activité	Ordre et sécurité publics
Adresse	1 bis rue de Lutèce, 750195 Paris cedex 04
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Thierry AKEHURST
Email	pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr
Téléphone	0170222625
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Service de restauration collective des personnels, élèves et stagiaires permanents de l'école nationale de Police de Draveil
Description	Concession de service ouverte passée en application des articles L.3121­1, L.3122­1, R.3122­9, R.3123­14 et suivants du Code de la Commande Publique. Le contrat n'est pas alloti. Le Centre régional de Formation de Draveil est devenue depuis le 1er janvier 2021 une École Nationale de Police (ENP) dépendant de la Directrice zonale au recrutement et à la formation de la Police Nationale et de l’Académie de police. De ce fait, les formations dispensées sur le site relèvent de la formation initiale et de la formation continue. La nature et la durée des formations sont variables. L’ENP doit faire preuve d’adaptabilité en organisant l’accueil de stages supplémentaires décidés à la dernière minute. L’ENP assure également la formation initiale d’Élèves Gardien de la Paix . Cela représente 5 sections soit environ 142 élèves formés sur un an, avec 2 périodes en stage d’alternance hors structure et un mois de congés réparti sur l’année de scolarité Le planning de scolarité est fourni au délégataire. Tous les élèves sont internes, ils ont obligations de prendre leurs petits déjeuners et déjeuners sut le site. A titre indicatif, le service de restauration de l’ENP de Draveil a vocation à accueillir la population suivante : Elèves en formation initiale de Gardien de la Paix, stagiaires en formation initiale et continue, fonctionnaires du ministère de l’Intérieur travaillant dans le périmètre de la police nationale et en dehors de la structure, personnel permanent du ENP, visiteurs Extérieurs (à la condition que leurs venues soient communiquées aux services de l’ENP Draveil au moins 15 jours avant leur présence) et agents pris en charge par le Ministère de l’Intérieur. La délégation de service public actuelle arrive à son terme en 026, la Préfecture de police a décidé de recourir à une nouvelle concession de service pour assurer ce service à l’issue du contrat.
Identifiant	77aa4566-1113-41aa-b581-e6ab40656741
Ref. interne	26-BCPA-079
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55512000

Lieu d'exécution

NUTS	FR104
Ville	Draveil
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	2 295 000 EUR

Lot

Intitule	Concession de service de restauration collective des personnels, élèves et stagiaires permanents de l'école nationale de police de Draveil
Description	Le concessionnaire a la charge de l’exploitation de l’offre de restauration sur le site de l'École Nationale de Police de Draveil – Château des bergeries, 51-55 rue Waldeck Rousseau – 91 213 DRAVEIL Cedex.
Nature	Services
CPV	55512000
Durée	5 ans
Montant estimé	2 295 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/04/2026 à 16:00 (38j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Référé pré­contractuel prévu aux articles L.551­1 à L.551­12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551­13 à L.551­23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551­7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421­1 à R.427­7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e31a7ecd-7649-46b8-b8ba-be98c38cbbb3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/03/2026 a 18:59
Langue	Français

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