Service de restauration pour le centre de formation départemental du Sdis de l’Isère

Aptitude : -lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 version du 01/04/2019 ou équivalent) ;
-copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 1° et R.2143-6 du CCP : case à cocher dans la rubrique F1 du DC1 (version 01/04/2019 ou équivalent).
Capacité économique : -Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (2025, 2024 et 2023) ;
Capacité technique : -moyens humains : effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles (2025, 2024 et 2023) ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création ;
-moyens techniques : il s’agit des moyens généraux de la société, utilisés pour la réalisation de contrats de même nature ;
-liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années disponibles (2025, 2024 et 2023) avec le nom des destinataires publics ou privés, le contenu et l’étendue de la mission, la date de réalisation et l’importance financière, ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création ;
-agrément sanitaire (aussi appelé agrément CE) délivré par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) et régit par le règlement européen CE 853/2004 ou certificat de qualification professionnelle pour exercer les métiers de la restauration collective ;
OU
-Tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité économique et financière, et de ses capacités techniques et professionnelles, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour en justifier.

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu pour un an à compter du 7 décembre 2026 (ou, à défaut, à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) et reconductible 3 fois par période d'un an chacune. La consultation est passée par procédure adaptée en application des dispositions du code de la commande publique (CCP) notamment de son article R.2123-1-3° en raison de l’objet du marché. Le marché est conclu avec les montants définis comme suit et identiques pour chaque période de reconduction : minimum annuel de 60 000 € HT, maximum annuel de 250 000 € HT. Le Sdis de l'Isère se réserve la possibilité de négocier dans le cadre de ce marché. Ces négociations porteront sur le prix et/ou la valeur technique et/ou la valeur environnementale. Elles seront menées avec les 3 meilleurs candidats (c'est à dire ceux ayant déposé les offres conformes les plus avantageuses économiquement au regard des critères de jugement énoncés dans le RC). Les négociations se dérouleront par courriel, par téléphone ou dans les locaux du Sdis de l'Isère.