Service de télémétrie et d'analyse des données datalink ATN/VDL2 et SATCOM

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 31 700 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Direction de la Technique et de l'Innovation
SIRET	`12006401900074`
Activité	Activités aéroportuaires
Adresse	1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel, 31035 TOULOUSE
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	Frédéric LOUGNON
Email	frederic.lougnon@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone	+33 5 62 14 52 91
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Service de télémétrie et d'analyse des données datalink ATN/VDL2 et SATCOM
Description	Il s'agit de mettre en place les moyens d'analyse et de supervision en temps réel des services d'échanges de données entre pilotes et contrôleurs . Ces services datalink sont devenus critiques pour le contrôle aérien avec des exigences de performance de télécommunication soumises à une règlementation européenne. A ce titre, la DSNA se dote d'un service de télémétrie et d'analyse performant pour s'assurer de l'atteinte de ces exigences règlementaires.
Identifiant	`aa43a479-6847-4e9b-8ace-0349bf35669f`
Ref. interne	`MPF-26-21156`
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	`72416000`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé	700 000 EUR

La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 25/50 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. La DTI se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase Offre. La DTI pourra, en application de l'article R.2161-23 du code la commande publique, attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Lot

Intitule	Service de télémétrie et d'analyse des données datalink ATN/VDL2 et SATCOM
Description	Il s'agit de mettre en place les moyens d'analyse et de supervision en temps réel des services d'échanges de données entre pilotes et contrôleurs . Ces services datalink sont devenus critiques pour le contrôle aérien avec des exigences de performance de télécommunication soumises à une règlementation européenne. A ce titre, la DSNA se dote d'un service de télémétrie et d'analyse performant pour s'assurer de l'atteinte de ces exigences règlementaires.
Nature	Services
CPV	`72416000`
Durée	2 ans
Montant estimé	700 000 EUR

Informations

AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Toulouse

Organisations

Direction de la Technique et de l'Innovation

SIRET	`12006401900074`
Adresse	1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel, 31035 TOULOUSE
NUTS	FRJ23
Pays	France
Contact	Frédéric LOUGNON
Email	frederic.lougnon@aviation-civile.gouv.fr
Telephone	+33 5 62 14 52 91

Tribunal Administratif de Toulouse

SIRET	`17310005800010`
Adresse	31068 Toulouse Cedex 07
NUTS	FRJ23
Pays	France
Email	greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone	+33 5 62 73 57 57

Informations sur l'avis

Identifiant	`ec01f48e-0375-42ee-a43d-2d2523d32408`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/10/2026 a 08:29
Langue	Français

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