Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes Terres des Confluences
SIRET	20006632200013
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	636 rue des Confluences, 82102 Castelsarrasin
NUTS	FRJ28
Pays	France
Point de contact	Dominique Briois — Président
Email	c.leloup@terresdesconfluences.fr
Téléphone	+33 563955600
Site internet	http://www.terresdesconfluences.fr/

Procédure

Titre	Service de transport à la demande sur la Communauté de Communes Terres des Confluences
Identifiant	4174d989-e721-4096-806d-91f16c2747f6
Ref. interne	PPP1L5-117/6023/26S003
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60112000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	225 000 EUR

Lot

Intitule	Service de transport à la demande sur la Communauté de Communes Terres des Confluences
Nature	Services
CPV	60112000
Lieu	Castelsarrasin , FRJ28, France
Durée	36 mois
Montant estimé	225 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/05/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	05/05/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Toulouse
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d727d4f2-b79b-4f42-85c9-4449f5985514
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/04/2026 a 09:46
Langue	Français

---