Service de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes Coeur de Garonne
Description
marché alloti
Identifiant
2d264370-5e32-41a8-aa41-7c7556d8c8db
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
60130000
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ23
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Financements propres de la collectivité. Modalités essentielles de financement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Lots (5)
Lot 1 — Secteur Sud vers le centre-ville de Martres-Tolosane, le mardi matin
10 000 EUR
Description
Secteur Sud vers le centre-ville de Martres-Tolosane, le mardi matin. Montant maximum annuel : 10000 euro(s) HT
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution
conformément à l'article L551-13 et s. du CJA - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du CE du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Lot 2 — Secteur Sud vers le centre-ville de Cazères, le mercredi après-midi
10 000 EUR
Description
Secteur Sud vers le centre-ville de Cazères, le mercredi après-midi. Montant maximum annuel : 10000 euro(s) HT
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution
conformément à l'article L551-13 et s. du CJA - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du CE du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Lot 3 — Secteurs Nord et Centre-Nord vers le centre-ville de Rieumes, le jeudi matin
70 000 EUR
Description
Secteurs Nord et Centre-Nord vers le centre-ville de Rieumes, le jeudi matin. Montant maximum annuel : 70000 euro(s) HT
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution
conformément à l'article L551-13 et s. du CJA - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du CE du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Lot 4 — Secteurs Centre-Nord, Centre et Sud vers le centre-ville de Cazères, le samedi matin
25 000 EUR
Description
Secteurs Centre-Nord, Centre et Sud vers le centre-ville de Cazères, le samedi matin. Montant maximum annuel : 25000 euro(s) HT
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution
conformément à l'article L551-13 et s. du CJA - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du CE du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Lot 5 — Secteur Sud vers le centre-ville de Cazères et Martres-Tolosane, le samedi après-midi
15 000 EUR
Description
Secteur Sud vers le centre-ville de Cazères et Martres-Tolosane, le samedi après-midi. Montant maximum annuel : 15000 euro(s) HT
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution
conformément à l'article L551-13 et s. du CJA - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du CE du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution