Service de Transport à la demande (TAD)

Services Procédure ouverte 35 31j restants

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Acheteur

Nom officiel	Roche aux Fées Communauté
SIRET	`24350063400064`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	16, rue Louis Pasteur - BP 34, 35240 RETIERS
NUTS	FRH03
Pays	France
Point de contact	Madame Anne MAURI
Email	marches.publics@rafcom.bzh
Téléphone	0299434411
Site internet	https://www.rafcom.bzh/

Procédure

Titre	Service de Transport à la demande (TAD)
Description	Le contrat porte sur le service de Transport à la demande (TAD) Ce contrat est conclu à compter du 01/10/2026, jusqu'au 30/09/2028 Potentiellement reconductible expressément pour une période d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans.
Identifiant	`0d2fd4b3-57b0-4bb2-b73d-77543d45f281`
Ref. interne	`M26-002 SERVICE TRANSPORT A LA`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`60100000`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (3)

Lot Lot 1 — Secteur Sud

Description	Secteur Sud du territoire de RAFCOM
Nature	Services
CPV	`60100000`
Lieu	Retiers, FRH03, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/07/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Rennes
Delais	Référé précontractuel jusqu'á la signature du contrat Référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, á défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de 2 mois á compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisation

Tribunal Administratif de Rennes

Delais

Référé précontractuel jusqu'á la signature du contrat Référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, á défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de 2 mois á compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Lot Lot 2 — Secteur Centre

Description	Secteur Centre du territoire de RAFCOM
Nature	Services
CPV	`60100000`
Lieu	Retiers, FRH03, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/07/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Rennes
Delais	Référé précontractuel jusqu'á la signature du contrat Référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, á défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de 2 mois á compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisation

Tribunal Administratif de Rennes

Delais

Lot Lot 3 — Secteur Nord

Description	Secteur Nord du territoire de RAFCOM
Nature	Services
CPV	`60100000`
Lieu	Retiers, FRH03, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/07/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Rennes
Delais	Référé précontractuel jusqu'á la signature du contrat Référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, á défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de 2 mois á compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisation

Tribunal Administratif de Rennes

Delais

Organisations

Roche aux Fées Communauté

SIRET	`24350063400064`
Adresse	16, rue Louis Pasteur - BP 34, 35240 RETIERS
NUTS	FRH03
Pays	France
Contact	Madame Anne MAURI
Email	marches.publics@rafcom.bzh
Telephone	0299434411
Site web	https://www.rafcom.bzh/

Tribunal Administratif de Rennes

SIRET	`17350005900014`
Adresse	Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416, 35044 Rennes Cedex
NUTS	FRH03
Pays	France
Contact	Tribunal administratif de Rennes
Email	greffe.ta-rennes@juradm.fr
Telephone	0223212828
Site web	https://rennes.tribunal-administratif.fr

Informations sur l'avis

Identifiant	`3cbd3ef2-5105-46a6-8e51-61a38eec0c9f`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/06/2026 a 16:00
Langue	Français

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