Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes de Blaye
SIRET	20002379400015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	32 rue des Maçons - BP34, 33339 BLAYE
NUTS	FRI12
Pays	France
Point de contact	Service Commande Publique
Email	ccb@ccb-blaye.com
Téléphone	+33 557423333
Site internet	https://demat-ampa.fr

Procédure

Titre	Service de transport à la demande (TAD) pour le territoire de la Communauté de Communes de Blaye
Description	L’accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d’un service public de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de Communes de Blaye, couvrant 20 communes. Il s’agit d’un service de transport de personnes en porte-à-porte, accessible sur réservation préalable. Les réservations sont gérées par une centrale de réservation dédiée assurant la planification et l’optimisation des trajets. Le titulaire est chargé de l’exécution opérationnelle du service, incluant la mise à disposition de deux véhicules de 9 places maximum, du personnel et des moyens nécessaires, la perception des recettes et un suivi mensuel d’exploitation. Le dispositif vise à répondre aux besoins de mobilité locale, notamment pour les usagers ne disposant pas de solutions de transport adaptées. Il inclut des déplacements internes au territoire ainsi que des liaisons vers des pôles extérieurs (services, équipements, correspondances avec réseaux régionaux et TER). Le marché comprend une obligation de reprise du personnel vis-à-vis du marché précédent. Les prestations attendues et les lieux d’exécution sont détaillés au C.C.T.P.
Identifiant	f4a8370c-d77e-4b7c-9f8c-adf6f8f2caac
Ref. interne	2026-20260701
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60112000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Service de transport à la demande (TAD) pour le territoire de la Communauté de Communes de Blaye
Description	L’accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d’un service public de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de Communes de Blaye, couvrant 20 communes. Il s’agit d’un service de transport de personnes en porte-à-porte, accessible sur réservation préalable. Les réservations sont gérées par une centrale de réservation dédiée assurant la planification et l’optimisation des trajets. Le titulaire est chargé de l’exécution opérationnelle du service, incluant la mise à disposition de deux véhicules de 9 places maximum, du personnel et des moyens nécessaires, la perception des recettes et un suivi mensuel d’exploitation. Le dispositif vise à répondre aux besoins de mobilité locale, notamment pour les usagers ne disposant pas de solutions de transport adaptées. Il inclut des déplacements internes au territoire ainsi que des liaisons vers des pôles extérieurs (services, équipements, correspondances avec réseaux régionaux et TER). Le marché comprend une obligation de reprise du personnel vis-à-vis du marché précédent. Les prestations attendues et les lieux d’exécution sont détaillés au C.C.T.P.
Nature	Services
CPV	60112000
Lieu	FRI12, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	16/09/2026 à 17:00 (57j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Bordeaux
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f4846260-1ee3-473e-b287-8b224b914851
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/07/2026 a 09:02
Langue	Français

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