Service de transport d'affrètement par autobus - 2026/08/10
TaM - Transports de l'Agglomération de Montpellier recherche un service de transport d'affrètement par autobus pour assurer la continuité du transport public en cas d'interruption des lignes de tramway. L'accord cadre comporte un minimum de 4 millions et un maximum de 17 millions d'euros.
Service de transport d'affrètement par autobus - 2026/08/10
Description
Transport d'affrètement de voyageurs par autobus permettant d'assurer la continuité de l'offre de transport public du réseau TaM en cas d'interruption, programmée ou inopinée, des lignes de tramway, ainsi que pour répondre à des besoins de renfort ou des demandes spécifiques liées à des événements
Accord cadre à bons de commande d'un montant minimum de 4 000 000 euro(s) HT et d'un montant maximum de 17 000 000 euro(s) HT
Identifiant
3072ccb2-3310-4ea3-b904-c39453eb419e
Ref. interne
2026/08/10
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
60100000
CPV additionnel
60172000
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ13
Ville
Montpellier
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Appel d'Offres Ouvert - articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois.
Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles
En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "conditions de participation"
Conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres"
Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme
La date de notification est donnée à titre prévisionnel
Lot
Intitule
Service de transport d'affrètement par autobus - 2026/08/10
Description
Transport d'affrètement de voyageurs par autobus permettant d'assurer la continuité de l'offre de transport public du réseau TaM en cas d'interruption, programmée ou inopinée, des lignes de tramway, ainsi que pour répondre à des besoins de renfort ou des demandes spécifiques liées à des événements
Accord cadre à bons de commande d'un montant minimum de 4 000 000 euro(s) HT et d'un montant maximum de 17 000 000 euro(s) HT