Retour aux opportunités

Service de transport périscolaire

Services Procédure ouverte 68 32j restants
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes SUNDGAU
SIRET20006604100019
Forme juridiqueGroupement de pouvoirs adjudicateurs
ActivitéServices d'administration générale
AdresseQuartier Plessier, 68130 Altkirch
NUTSFRF12
PaysFrance
Emailc.vilminot@cc-sundgau.fr
Téléphone+33 389083620
Profil acheteurhttps://cc-sundgau.e-marchespublics.com
Procédure
TitreService de transport périscolaire
DescriptionIl concerne le marché de service de transports dédié à assurer les liaisons entre les écoles et les périscolaires du territoire de la Communauté de communes Sundgau.
Identifiant73fc2138-00b6-4909-9c46-0bb2c2d5b81f
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60100000
Lieu d'exécution
NUTSFRF12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot LOT-0001 — 01 : Secteur géographie Nord
300 000 EUR
DescriptionLe marché de service de transports est dédié à assurer les liaisons entre les écoles et les périscolaires du territoire de la Communauté de communes Sundgau.
NatureServices
CPV60100000
LieuFRF12, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
DelaisLe tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, Avenue de la Paix 67070 STRASBOURG CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative.
Lot LOT-0002 — 02 : Secteur géographique sud
495 000 EUR
DescriptionLe marché de service de transports est dédié à assurer les liaisons entre les écoles et les périscolaires du territoire de la Communauté de communes Sundgau.
NatureServices
CPV60100000
LieuFRF12, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
DelaisLe tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, Avenue de la Paix 67070 STRASBOURG CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative.
Organisations
Communauté de Communes SUNDGAU
SIRET20006604100019
AdresseQuartier Plessier, 68130 Altkirch
NUTSFRF12
PaysFrance
Emailc.vilminot@cc-sundgau.fr
Telephone+33 389083620
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
SIRET176 700 052 00010
Adresse67000 Strasbourg
NUTSFRF11
PaysFrance
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant71b8e006-3fdb-4a5e-ad4c-d2ce93a7c329
TypeAvis de marché
Date d'envoi14/10/2026 a 14:30
LangueFrançais

Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations