Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
SIRET	20002298600018
Forme juridique	Groupement de pouvoirs adjudicateurs
Activité	Services d'administration générale
Adresse	25 allée de l Espérance, 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS
NUTS	FRJ13
Pays	France
Email	marches.publics@ccgpsl.fr
Téléphone	0467551700
Site internet	https://grandpicsaintloup.fr/
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/

Procédure

Titre	Service de transport privé de personnes à mobilité réduite (PMR) : « Pic Transport+ » de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup
Description	Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l’exécution de prestations de services de transport privé pour assurer, à titre exclusif, le service dénommé Pic Transport + destiné aux personnes à mobilité réduite mis en œuvre par la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup. Les personnes pouvant bénéficier du service Pic transport + doivent être inscrites au service et doivent être titulaires d'une carte mobilité inclusion invalidité ou une carte d'invalidité faisant apparaître un handicap au taux minimum de 80 %.
Identifiant	43c7fbf7-e63a-49cb-92ff-dd0a0537e86a
Ref. interne	2026/25
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60130000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ13
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Service de transport privé de personnes à mobilité réduite (PMR) : « Pic Transport+ » de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup.
Description	Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l’exécution de prestations de services de transport privé pour assurer, à titre exclusif, le service dénommé Pic Transport + destiné aux personnes à mobilité réduite mis en œuvre par la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup. Les personnes pouvant bénéficier du service Pic transport + doivent être inscrites au service et doivent être titulaires d'une carte mobilité inclusion invalidité ou une carte d'invalidité faisant apparaître un handicap au taux minimum de 80 %.
Nature	Services
CPV	60130000
Lieu	FRJ13, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/09/2026 à 12:00 (60j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Montpellier
Delais	Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	fc696043-63fd-4757-8adb-9fc64937488b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/07/2026 a 09:02
Langue	Français

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