Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
SIRET	20006726200010
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	12 place de Jaca, 64402 OLORON SAINTE-MARIE Cedex
NUTS	FRI15
Pays	France
Point de contact	Marc OXIBAR — Président
Email	marches.publics@hautbearn.fr
Téléphone	+33 559103570
Site internet	http://www.hautbearn.fr/

Procédure

Titre	SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
Description	La présente consultation a pour objet, de choisir un exploitant pour l'exécution d'un service de transport public de voyageurs dont la gestion est assurée par la Communauté de Communes du Haut-Béarn. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCATP. Lieu d'exécution du marché : Territoire de la commune d'Oloron Sainte-Marie.
Identifiant	99dba315-5a5e-4681-8a47-f1f2fd54f772
Ref. interne	PPP1N1-93/6021/2026-05
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60172000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 312 822 EUR

Lot

Intitule	SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
Description	La présente consultation a pour objet, de choisir un exploitant pour l'exécution d'un service de transport public de voyageurs dont la gestion est assurée par la Communauté de Communes du Haut-Béarn. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCATP. Lieu d'exécution du marché : Territoire de la commune d'Oloron Sainte-Marie.
Nature	Services
CPV	60172000
Lieu	OLORON SAINTE-MARIE Cedex, FRI15, France
Montant estimé	1 312 822 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	21/05/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	21/05/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Pau
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Pau

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3194d5d2-6736-4934-a7e5-89eaf5575899
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/04/2026 a 11:05
Langue	Français

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