Retour aux opportunités

Service de transports en autocars (2 lots)

Services Procédure ouverte 29 33j restants
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel
Acheteur
Nom officielCté communes Landivisiau
SIRET24290075100189
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdresseZone de Kerven, 29400 LANDIVISIAU
NUTSFRH02
PaysFrance
Emailmarchespublics@paysdelandi.com
Téléphone+33 298684241
Profil acheteurhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=240890etorgAcronyme=a3l
Procédure
TitreService de transports en autocars (2 lots)
DescriptionAccord-cadre relatif à des prestations de transport collectif de personnes par autocar avec chauffeur pour les besoins de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau.
Identifiantad3cb5ca-4914-4a67-86b0-bf6ad7c836c0
Ref. interne26-BP-16
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60130000
CPV additionnel60172000
Lieu d'exécution
NUTSFRH02
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 26-BP-16 — Transport des élèves des écoles du territoire vers la piscine communautaire
DescriptionLe présent lot concerne les prestations régulières de transport des élèves des établissements scolaires du territoire vers la piscine communautaire de Landivisiau.
NatureServices
CPV60130000
CPV add.60172000
LieuFRH02, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
DelaisLes voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
Lot 26-BP-17 — Transport de personnes dans le cadre des animations, activités et manifestations organisées par la CCPL
DescriptionLe présent lot concerne les prestations ponctuelles de transport collectif réalisées pour les besoins des services communautaires.
NatureServices
CPV60130000
CPV add.60172000
LieuFRH02, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
DelaisLes voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
Organisations
Cté communes Landivisiau
SIRET24290075100189
AdresseZone de Kerven, 29400 LANDIVISIAU
NUTSFRH02
PaysFrance
Emailmarchespublics@paysdelandi.com
Telephone+33 298684241
Tribunal administratif de Rennes
SIRET173 500 059 00014
Adresse3 Contour de la Motte, 35000 Rennes
NUTSFRH03
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rennes@juradm.fr
Site webhttp://rennes.tribunal-administratif.fr
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiantf438811d-4b83-4326-9f32-e8d2f9d9f5a6
TypeAvis de marché
Date d'envoi29/09/2026 a 11:00
LangueFrançais
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel Haut de page
Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations