Services d'abonnement à une base de données d'articles de presse dématérialisés pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Acheteur
| Nom officiel | CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART |
|---|---|
| SIRET | 20005922800011 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 500 place des Champs-Elysées - BP 62, 91054 Evry cedex |
| NUTS | FR104 |
| Pays | France |
| commande.publique@grandparissud.fr | |
| Téléphone | +33 169915858 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
Procédure
| Titre | Services d'abonnement à une base de données d'articles de presse dématérialisés pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud |
|---|---|
| Identifiant | f667271b-b7fb-4f03-bcb9-c86fe1083878 |
| Ref. interne | 2026M032 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79980000 |
| CPV additionnel | 72512000 |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Accord-cadre mono-attributaire à prix mixte, avec une partie forfaitaire donnant accès annuel aux services et une partie à bons de commande, pour l'exécution de prestations de services d'agrégateur de presse offrant un accès unique à une très grande quantité de sources.
- L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu à prix mixte:
• Il comporte une partie à prix forfaitaire pour l'abonnement annuel permettant l'accès aux services de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
• Il comporte également une deuxième partie à prix unitaires traitée à bons de commande pour l'ensemble des prestations au prorata des articles consommés mensuellement.
Pour la partie à bons de commande, l'accord cadre ne comporte pas de montant minimum mais est limité par un seuil maximum global, sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, définis comme suit :
Intitulé Montant annuel minimum Montant annuel maximum Estimation annuelle non contractuelle
Services d'abonnement à une base de données d'articles de presse dématérialisée pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Sans montant annuel minimum, avec un montant annuel maximum de 100 000 Euros HT. L'estimation annuelle non contractuelle est de 85 000Euros.
- Modalités de financement et de paiement :
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud
Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
- Forme juridique de l'attributaire :
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
L’accord cadre est conclu à compter du 18 mars 2027, ou de la date de notification du marché au titulaire si ultérieure, pour une durée initiale d’un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d’un an, sans pouvoir excéder quatre ans, reconductions comprises.
- Avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
- L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu à prix mixte:
• Il comporte une partie à prix forfaitaire pour l'abonnement annuel permettant l'accès aux services de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
• Il comporte également une deuxième partie à prix unitaires traitée à bons de commande pour l'ensemble des prestations au prorata des articles consommés mensuellement.
Pour la partie à bons de commande, l'accord cadre ne comporte pas de montant minimum mais est limité par un seuil maximum global, sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, définis comme suit :
Intitulé Montant annuel minimum Montant annuel maximum Estimation annuelle non contractuelle
Services d'abonnement à une base de données d'articles de presse dématérialisée pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Sans montant annuel minimum, avec un montant annuel maximum de 100 000 Euros HT. L'estimation annuelle non contractuelle est de 85 000Euros.
- Modalités de financement et de paiement :
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud
Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
- Forme juridique de l'attributaire :
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
L’accord cadre est conclu à compter du 18 mars 2027, ou de la date de notification du marché au titulaire si ultérieure, pour une durée initiale d’un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d’un an, sans pouvoir excéder quatre ans, reconductions comprises.
- Avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Lot
| Intitule | Services d'abonnement à une base de données d'articles de presse dématérialisés pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à prix mixte, avec une partie forfaitaire donnant accès annuel aux services et une partie à bons de commande, pour l’exécution de prestations de services d’agrégateur de presse offrant un accès unique à une très grande quantité de sources pour : • Fournir en ligne les articles, de la presse quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, nationale, internationale, régionale et locale, et des média radio, TV, • Signaler par des veilles et des alertes les articles et les média radio, TV d’actualité qui sont nécessaires à son information, • Permettre d’effectuer des recherches, des panoramas de presse, des veilles ou tout autre produit documentaire rapidement, • Donner accès à une base d’archives des titres de presse, afin de permettre la diffusion des articles retenus en texte intégral sous forme numérique, et/ou afficher les articles fournis sur le portail documentaire. |
| Nature | Services |
| CPV | 79980000 |
| CPV add. | 72512000 |
| Lieu | FR104, France |
| Durée | 1 ans |
| Montant estimé | 85 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 19/10/2026 à 12:00 (32j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 19/10/2026 à 12:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Versailles |
|---|---|
| Delais | Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr |
Organisations
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
| SIRET | 20005922800011 |
| Adresse | 500 place des Champs-Elysées - BP 62, 91054 Evry cedex |
| NUTS | FR104 |
| Pays | France |
| commande.publique@grandparissud.fr | |
| Telephone | +33 169915858 |
Tribunal administratif de Versailles
| SIRET | 177800059 |
| Adresse | 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles |
| NUTS | FR103 |
| Pays | France |
| Greffe.ta-versailles@juradm.fr | |
| Telephone | +33 139205400 |
| Site web | http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 3bef4719-5cd0-40bc-8ee9-de0314f61034 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 15/09/2026 a 17:05 |
| Langue | Français |
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