Acheteur

Nom officiel	Mairie de Carcassonne
SIRET	21110069800011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	32 Rue Aimé Ramond, 11835 CARCASSONNE CEDEX 9
NUTS	FRJ11
Pays	France
Email	marches@mairie-carcassonne.fr
Téléphone	04 68 77 74 24
Profil acheteur	https://marchespublics-aude.safetender.com

Procédure

Titre	Services d'accompagnement à la révision du PLU de Carcassonne
Description	Ces prestations d'accompagnement à la révision du PLU comportent 5 missions : 1) Mise à jour du rapport de présentation ; 2) Mise à jour du PADD ; 3) Traduction des orientations du PADD ; 4) Évaluation environnementale ; 5) Élaboration du PLU avec suivi administratif.
Identifiant	d246ef5d-8aaf-4d50-9464-c493fde8d14e
Ref. interne	26050
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311000
CPV additionnel	71410000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ11
Ville	Carcassonne
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Services d’accompagnement à la révision du PLU de Carcassonne
Description	A l’instar des autres collectivités, la commune de Carcassonne est tenue par les délais fixés par la loi Climat et Résilience de disposer d’un PLU compatible avec les orientations, au plus tard le 20 février 2028. Mais au regard de l’importante des prestations à réaliser, il sera demandé aux candidats de proposer un calendrier d’intervention avec une approbation du PLU par le Conseil municipal au plus tard au dernier trimestre 2028, pour une notification du marché prévue le 4 janvier 2027. Aussi, et compte tenu de cette échéance, et du fait que cette consultation aboutira à la conclusion d'un marché qui fait suite à la résiliation d'un marché précédent, les candidats devront présenter de solides références en la matière. Enfin, l’équipe pluridisciplinaire sera composée d'un architecte ayant des compétences patrimoniales et des personnes ayant des compétences en urbanisme, environnementales et juridiques.
Nature	Services
CPV	79311000
CPV add.	71410000
Lieu	Carcassonne, FRJ11, France
Durée	23 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Montpellier

Delais

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34000 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : 1/ Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7d34ee83-a049-4429-a1f9-397d70226bdc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/10/2026 a 16:51
Langue	Français

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