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Services d'assurance

Services Procédure ouverte 49 61j restants
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Acheteur
Nom officielVille de Beaucouzé (49)
SIRET21490020100069
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresseesplanade Liberté BP 40001, 49070 Beaucouzé
NUTSFRG02
PaysFrance
Emailtiffany.brouard@beaucouze.fr
Téléphone+33 241480053
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreServices d'assurance
Identifiant23cee702-b691-492c-852e-3c4e1389f3e7
Ref. interne2026-01
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515000
Lieu d'exécution
NUTSFRG02
VilleBEAUCOUZE
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot LOT-0001 — Dommages aux biens
NatureServices
CPV66515000
LieuBEAUCOUZE, FRG02, France
Durée48 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/09/2026 à 17:00 (61j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal adminisitratif de Nantes
DelaisRéféré précontractuel (avant signature) - art. L.551-1 CJA Référé contractuel (après signature) - art. L. 551-13 CJA Recours de pleine juridiction - dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
Lot LOT-0002 — Responsabilités civiles
NatureServices
CPV66516400
CPV add.66512000
LieuBEAUCOUZE, FRG02, France
Durée48 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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LangueFrançais
Date limite 30/09/2026 à 17:00 (61j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal adminisitratif de Nantes
DelaisRéféré précontractuel (avant signature) - art. L.551-1 CJA Référé contractuel (après signature) - art. L. 551-13 CJA Recours de pleine juridiction - dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
Lot LOT-0003 — Protection juridique
NatureServices
CPV66513100
LieuBEAUCOUZE, FRG02, France
Durée48 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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LangueFrançais
Date limite 30/09/2026 à 17:00 (61j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal adminisitratif de Nantes
DelaisRéféré précontractuel (avant signature) - art. L.551-1 CJA Référé contractuel (après signature) - art. L. 551-13 CJA Recours de pleine juridiction - dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
Lot LOT-0004 — Flotte automobile
DescriptionFlotte automobile - mission auto collaborateurs
NatureServices
CPV66514110
LieuBEAUCOUZE, FRG02, France
Durée48 mois
Informations
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AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/09/2026 à 17:00 (61j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal adminisitratif de Nantes
DelaisRéféré précontractuel (avant signature) - art. L.551-1 CJA Référé contractuel (après signature) - art. L. 551-13 CJA Recours de pleine juridiction - dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
Lot LOT-0005 — Cyber risques
NatureServices
CPV66515000
LieuBEAUCOUZE, FRG02, France
Durée48 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
Date limite 30/09/2026 à 17:00 (61j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal adminisitratif de Nantes
DelaisRéféré précontractuel (avant signature) - art. L.551-1 CJA Référé contractuel (après signature) - art. L. 551-13 CJA Recours de pleine juridiction - dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
Organisations
Ville de Beaucouzé (49)
SIRET21490020100069
Adresseesplanade Liberté BP 40001, 49070 Beaucouzé
NUTSFRG02
PaysFrance
Emailtiffany.brouard@beaucouze.fr
Telephone+33 241480053
Site webhttps://www.marches-securises.fr
Tribunal adminisitratif de Nantes
SIRET17350111500864
Adresse6 Allée de l'île Gloriette BP 24111, 44100 NANTES CEDEX
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone+33 255101002
Informations sur l'avis
Identifiant7a55da58-fda4-4b31-aa70-7a97d377ac1c
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/07/2026 a 13:48
LangueFrançais
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