Acheteur

Nom officiel	Commune de Saint Sulpice la Pointe
SIRET	63947
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Parc Georges Spenale, 81370 Saint Sulpice La Pointe
NUTS	FRJ27
Pays	France
Point de contact	BERNARDIN Raphaël — Maire
Email	marches.publics@ville-saint-sulpice-81.fr
Téléphone	0563414245
Site internet	http://www.saintsulpicelapointe.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=5126

Procédure

Titre	SERVICES D'ASSURANCE
Description	Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances décomposé en 6 lots: Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » ; Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » ; Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile » ; Lot n°4 : Assurance « Risques Statutaires » ; Lot n°5 : Assurance « Protection juridique Générale » ; Lot n°6 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus » ;
Identifiant	bc711d4c-db90-4aa3-88cc-a3e950b38c9c
Ref. interne	2026-FCS-10
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ27
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	680 000 EUR

Lots (6)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a39b87eb-20cf-4bdf-9e44-530b76ac9866
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/10/2026 a 16:10
Langue	Français

---