SERVICES D'ASSURANCE
La Maison départementale de l'autonomie d'Eure-et-Loir recherche des services d'assurance pour ses besoins, répartis en 3 lots : dommages aux biens, responsabilité et protection juridique.
Acheteur
| Nom officiel | Maison départementale de l'autonomie |
|---|---|
| Adresse | 57 bis rue du Docteur Maunoury, 28000 CHARTRES |
| Point de contact | Christophe LE DORVEN — Président |
| achatpublic@eurelien.fr | |
| Téléphone | 0237201162 |
| Site internet | http://www.eurelien.fr |
| Profil acheteur | https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ |
Procédure
| Titre | Prestations d'assurance pour les besoins de la MAISON DÉPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE D'EURE-ET-LOIR |
|---|---|
| Identifiant | 2026-055-057 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | CHARTRES 28008 |
|---|
Informations générales
| Durée | 60 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 28/05/2026 pm 16:00 (47j restants) |
Critères d'attribution
Voir le cahier des charges
Conditions de participation
Paiement en euros
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
Code NUTS : FRB02
Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 - Responsabilité et risques annexes
Lot 3 - Protection juridique
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Non connu à ce jour
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans, Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Code NUTS : FRB02
Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 - Responsabilité et risques annexes
Lot 3 - Protection juridique
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Non connu à ce jour
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans, Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lots (3)
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