Services d'assurance (7 Lots)

Services Procédure ouverte 92 28j restants

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Acheteur

Nom officiel	Vallée Sud Habitat
SIRET	`45157665600024`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	5 rue Paul-Vaillant-Couturier, 92140 Clamart
NUTS	FR105
Pays	France
Email	commandepublique@valleesudhabitat.fr
Téléphone	+33 146454786
Profil acheteur	https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Services d'assurance (7 Lots)
Description	Objet de confier à des professionnels de l'assurance la gestion des polices d'assurance pour les 7 lots, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement.
Identifiant	`6697ea5e-4a8f-4a26-926b-83424dd5d913`
Ref. interne	`2026-12`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (7)

Lot 1 — Dommages aux biens

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FR105, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	26/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Lot 2 — Responsabilité civile générale

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FR105, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	26/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Lot 3 — Lot 3 : Protection Juridique

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FR105, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	26/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Lot 4 — Lot 4 : Flotte auto et auto-mission

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FR105, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	26/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Lot 5 — Lot 5 : Individuelle Accident

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FR105, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	26/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Lot 6 — Lot 6 : Risques cyber

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FR105, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	26/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Lot LOT-0007 — Lot 7 : Accord cadre construction

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FR105, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	26/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisations

Vallée Sud Habitat

SIRET	`45157665600024`
Adresse	5 rue Paul-Vaillant-Couturier, 92140 Clamart
NUTS	FR105
Pays	France
Email	commandepublique@valleesudhabitat.fr
Telephone	+33 146454786

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

SIRET	`179 507 025 00015`
Adresse	2 / 4 Boulevard de l'Hautil, 95000 CERGY-PONTOISE
NUTS	FR105
Pays	France
Email	greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone	01 30 17 34 00

DEMATIS

SIRET	`45072478600030`
Adresse	75015 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	contact@dematis.com
Telephone	+33 172365548
Site web	www.dematis.com

Informations sur l'avis

Identifiant	`d4b8c973-4efb-4cf5-9c88-fe2e5d07d844`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	25/09/2026 a 18:50
Langue	Français

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Informations générales

Lots (7)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

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Conditions

Techniques

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