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Services d'assurance

Services Procédure ouverte 44 32j restants 1 132 500 EUR
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Acheteur
Nom officielCommunauté de communes du Sud Estuaire
SIRET24440058600065
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse6 Boulevard Dumesnildot, 44560 PAIMBOEUF
NUTSFRG01
PaysFrance
Point de contactDorothée PACAUD — Présidente
Emailmarchespublics@cc-sudestuaire.fr
Téléphone+33 240277012
Site internethttp://www.cc-sudestuaire.fr/
Procédure
TitreServices d'assurance
DescriptionSouscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire.
La consultation est constituée de 4 lots distincts :
- Lot 1 : Responsabilité et risques annexes
- Lot 2 : Flotte automobile et risques annexes
- Lot 3 : Risques statutaires du personnel
- Lot 4 : Protection juridique des personnes physiques
Identifiant61ad6100-8378-441d-b348-f05233eb1ab5
Ref. internePPP1SR-179/6090/2026026
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 132 500 EUR
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :
Lot n° 1 : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
Lot n° 2 : Offre de base
Lot n° 3 : Offre de base
Lot n° 4 : Offre de base

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Lots (4)
Lot 2026026_1 — Responsabilité et risques annexes
50 000 EUR
NatureServices
CPV66516000
LieuPAIMBOEUF, FRG01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/07/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres10/07/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Lot 2026026_2 — Flotte automobile et risques annexes
80 000 EUR
NatureServices
CPV66514110
LieuPAIMBOEUF, FRG01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/07/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres10/07/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Lot 2026026_3 — Risques statutaires du personnel
1 000 000 EUR
NatureServices
CPV66512000
LieuPAIMBOEUF, FRG01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/07/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres10/07/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Lot 2026026_4 — Protection juridique des personnes physiques
2 500 EUR
NatureServices
CPV66513100
LieuPAIMBOEUF, FRG01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/07/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres10/07/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisations
Communauté de communes du Sud Estuaire
SIRET24440058600065
Adresse6 Boulevard Dumesnildot, 44560 PAIMBOEUF
NUTSFRG01
PaysFrance
ContactDorothée PACAUD
Emailmarchespublics@cc-sudestuaire.fr
Telephone+33 240277012
Site webhttp://www.cc-sudestuaire.fr/
Tribunal administratif de Nantes
SIRET17440005100010
Adresse 6, allée de l'Ile-Gloriette , 44041 Nantes Cedex
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone+33 255101002
Informations sur l'avis
Identifiant218f2d34-0f31-487e-81e9-2e31d6cddff1
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/06/2026 a 17:43
LangueFrançais
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