Services d’assurance construction – CCRD – Restructuration du Palais du Tau
Acheteur
| Nom officiel | CMN |
|---|---|
| SIRET | 18004601300017 |
| Adresse | 75004 PARIS |
| Point de contact | Pôle achat public |
| marches-publics@monuments-nationaux.fr | |
| Téléphone | +33 144612167 |
Procédure
| Titre | Services d’assurance construction – CCRD – Restructuration du Palais du Tau |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet la souscription d’une police d’assurance construction pour l’opération de restructuration du Palais du Tau relative au Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD). |
| Identifiant | 26-190-54 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66515000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Marne (51) |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 16/11/2026 pm 12:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Cf. Article 6.3 du règlement de consultation
[Forme des prix] La prime provisionnelle est calculée sur la base du coût prévisionnel de construction à la date de la notification du marché. Une régularisation intervient à la fin des travaux par l'application du taux ferme indiqué à l’acte d’engagement au montant définitif du coût de construction des ouvrages. [Voies et délais de recours] La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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