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Services d'assurance pour l'Anses

Services Procédure ouverte 94 29j restants
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Acheteur
Nom officielANSES
SIRET88610
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéSanté
Adresse14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons Alfort
NUTSFR107
PaysFrance
Point de contactClaverie de Saint Martin Élisabeth — Directrice générale
Emailgregory.van-looke@anses.fr
Téléphone0149771300
Site internethttp://www.anses.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Procédure
TitreServices d'assurance pour l'Anses
Identifiant4086e19c-6514-4fd1-abfb-ec3b22f81019
Ref. interne26FCS023
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFR107
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot 1 — Assurance de la flotte automobile
NatureServices
CPV66510000
LieuMaisons Alfort, FR107, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 30/10/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre149 jours
Ouverture offres02/11/2026 à 11:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Melun
DelaisPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
Lot 2 — Assurance des agents en mission
NatureServices
CPV66510000
LieuMaisons Alfort, FR107, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 30/10/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre149 jours
Ouverture offres02/11/2026 à 11:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Melun
DelaisPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
Lot 3 — Assurances des risques liés à la location ou l'occupation d'immobilier, à l'occupation temporaire d'espaces pour réunions ou séminaires et responsabilité civile organisateur d'évènements ou salons
NatureServices
CPV66510000
LieuMaisons Alfort, FR107, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 30/10/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre149 jours
Ouverture offres02/11/2026 à 11:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Melun
DelaisPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET71EF6561-01CC-7277-5AA3C424BC0A8BA3
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
ANSES
SIRET88610
Adresse14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons Alfort
NUTSFR107
PaysFrance
ContactClaverie de Saint Martin Élisabeth
Emailgregory.van-looke@anses.fr
Telephone0149771300
Site webhttp://www.anses.fr
Tribunal Administratif de Melun
SIRET71EF65AA-BC07-BB5C-B8D0224988856851
Adresse43 rue du général de Gaulle, 77008 Melun
NUTSFR102
PaysFrance
ContactLe greffe du tribunal administratif de Melun
Emailgreffe.ta-melun@juradm.fr
Telephone0160566630
Site webhttps://melun.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant6c5a4748-a907-4842-9314-444f2589ee30
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/09/2026 a 12:10
LangueFrançais
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