Acheteur

Nom officiel	NOVIM
SIRET	58450486401142
Forme juridique	pub-undert-la
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	33 BD ANTONIO VIVALDI - CS 70097, 42003 Saint etienne cedex 1
NUTS	FRK25
Pays	France
Email	ludivine.b@novim-epl.fr
Téléphone	0477492512
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Services d'assurance pour NOVIM - lot 7
Description	Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : La gestion des polices d'assurance suivantes : Lot 7 : Accord Cadre Construction Le placement des risques à 100%, Et une mission de conseil et d'accompagnement.
Identifiant	c1a86462-542e-4245-9bb5-0073c33a251c
Ref. interne	LB/AZ société
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Lot 7 : Accord cadre construction
Nature	Services
CPV	66510000
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

NOVIM

Delais

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Lyon Adresse : 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Téléphone : 04 87 63 50 00 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Site internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c86f3be5-195a-4d24-9a51-48405ae21e16
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/10/2026 a 15:44
Langue	Français

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