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Services d'assurances

Services Procédure ouverte 50 60j restants 1 530 000 EUR
Acheteur
Nom officielSyndicat Mixte du Point Fort
SIRET25500306300047
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel Bled, 50620 Cavigny
NUTSFRD12
PaysFrance
Point de contactM Vandenbossche Frank - Responsable Marchés Publics
Emailfrank.vandenbossche@smpf50.fr
Téléphone+33233778700
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreServices d'assurances
Identifiant00c4805c-528b-4929-8d3c-1b27a35edc31
Ref. interneAO 2026/02
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRD12
VilleCavigny
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 530 000 EUR
Lots (4)
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
1 200 000 EUR
NatureServices
CPV66515200
LieuCavigny, FRD12, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 02/10/2026 à 18:00 (60j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
DelaisRéféré précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Lot 2 — Responsabilité Civile et risques annexes
80 000 EUR
NatureServices
CPV66516000
LieuCavigny, FRD12, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/10/2026 à 18:00 (60j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
DelaisRéféré précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Lot 3 — Flotte véhicules et risques annexes
240 000 EUR
NatureServices
CPV66514110
LieuCavigny, FRD12, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesRequise
Date limite 02/10/2026 à 18:00 (60j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
DelaisRéféré précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Lot 4 — Protection Juridique et risques annexes
10 000 EUR
NatureServices
CPV66513100
LieuCavigny, FRD12, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/10/2026 à 18:00 (60j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
DelaisRéféré précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisations
Syndicat Mixte du Point Fort
SIRET25500306300047
AdresseHôtel Bled, 50620 Cavigny
NUTSFRD12
PaysFrance
ContactM Vandenbossche Frank - Responsable Marchés Publics
Emailfrank.vandenbossche@smpf50.fr
Telephone+33233778700
Tribunal administratif de Caen
SIRET171 400 054 00010
Adresse3 rue Arthur Leduc, 14000 Caen
NUTSFRD11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone+33231707272
Site webhttps://caen.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant6df980e7-c83d-4d01-a23d-daa665dd7d99
TypeAvis de marché
Date d'envoi31/07/2026 a 13:32
LangueFrançais

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