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Services d'assurances

Services Procédure ouverte 12 15j restants
Acheteur
Nom officielOuest Aveyron Communauté
SIRET20006938300012
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdresseChemin de 13 pierres - BP 421, 12200 Villefranche-de-Rouergue
NUTSFRJ22
PaysFrance
Emailcyril.miquel@ouestaveyron.fr
Téléphone+33 565651182
Site internethttps://www.ouestaveyron.fr
Profil acheteurhttps://ouest-aveyron-communaute.e-marchespublics.com
Procédure
TitreServices d'assurances
DescriptionLa présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance d'Ouest Aveyron Communauté pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030.

Les prestations comprennent la couverture des risques, la gestion administrative des contrats, la gestion et le règlement des sinistres ainsi que les prestations d'accompagnement prévues par les pièces du marché.
Identifiantf7231585-5499-4fc9-9b75-c4fba9ea28fa
Ref. interne2026-32
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
CPV additionnel66515200
Lieu d'exécution
NUTSFRJ22
VilleVillefranche-de-Rouergue
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 2026-32_LOT1 — DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
DescriptionLe contrat garantit les biens immobiliers et mobiliers appartenant à Ouest Aveyron Communauté, occupés par elle, mis à sa disposition ou dont elle a la garde, conformément à l'état du patrimoine annexé au présent CCTP.

Les bâtiments sont garantis en valeur de reconstruction à neuf et les contenus en valeur de remplacement à neuf, sous réserve des stipulations particulières du contrat. Les sinistres sont indemnisés taxes comprises lorsque celles-ci restent à la charge de l'assuré.
NatureServices
CPV66510000
LieuFRJ22, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/10/2026 à 11:00 (15j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 2026-32_LOT2 — RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
DescriptionLe contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité susceptible d'incomber à Ouest Aveyron Communauté en raison de ses compétences, de ses activités, de son patrimoine, de ses agents, de ses élus et, plus généralement, des personnes intervenant pour son compte.

La garantie s'applique à l'ensemble des services et activités déclarés à la souscription et figurant dans les statuts ou l'état des compétences annexé au présent CCTP.
NatureServices
CPV66510000
LieuFRJ22, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/10/2026 à 11:00 (15j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Organisations
Ouest Aveyron Communauté
SIRET20006938300012
AdresseChemin de 13 pierres - BP 421, 12200 Villefranche-de-Rouergue
NUTSFRJ22
PaysFrance
Emailcyril.miquel@ouestaveyron.fr
Telephone+33 565651182
Site webhttps://www.ouestaveyron.fr
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET173 100 058 00010
Adresse31000 TOULOUSE
NUTSFRJ23
PaysFrance
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant27a895ce-38a5-48ba-9afa-3fb2f98f03be
TypeAvis de marché
Date d'envoi17/09/2026 a 16:40
LangueFrançais

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