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Services d'assurances 2026-2030

Services Procédure adaptée 48 38j restants
Acheteur
Nom officielCC Terres d'Apcher Margeride Aubrac
SIRET20006918500136
Adresse48200 SAINT CHELY D'APCHER
Point de contactM. le Président
Emailcontact@cctama.fr
Téléphone+33 466477002
Profil acheteurhttps://cctama.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23833_1186779.html
Procédure
TitreServices d'assurances 2026-2030
DescriptionPassation des contrats d'assurances pour la période du 1er janvier 2026 au 31
décembre 2030. La consultation se décompose en 5 lots : dommages aux biens,
responsabilités, véhicules, protection juridique et risques statutaires.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
IdentifiantAssurance_2026
TypeProcédure adaptée
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
LieuTerritoire communautaire
Informations générales
VariantesAutorisées
Date limite 20/11/2026 pm 12:00 (38j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Voir le règlement de la consultation
Capacité économique : Voir le règlement de la consultation
Lots (5)
Lot 1 — Dommages aux biens
CPV66515000
LieuTerritoire communautaire
Lot 2 — Responsabilité civile
CPV66516000
LieuTerritoire communautaire
Lot 3 — Véhicules à moteur
CPV66514110
LieuTerritoire communautaire
Lot 4 — Protection juridique
CPV66513100
LieuTerritoire communautaire
Lot 5 — Prestations statutaires
CPV66512000
LieuTerritoire communautaire

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