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Services d'assurances

Services Procédure ouverte 63 38j restants
Acheteur
Nom officielCommune de Ceyrat
SIRET21630070700017
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 rue frédéric brunmurol, 63122 Ceyrat
NUTSFRK14
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Maire de la commune de Ceyrat
Emailclaporte@ceyrat.fr
Téléphone0473614255
Profil acheteurhttps://achatpublic.com
Procédure
TitreServices d'assurances
Descriptionservices d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Ceyrat et son CCAS
Identifiant83dca0dc-dbd2-4abf-bbfa-86580c6948a8
Ref. interne2026-10-CB
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRK14
VilleCEYRAT
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 1 — DOMMAGES AUX BIENS
DescriptionAssurance des dommages aux biens et risques annexes
NatureServices
CPV66515000
LieuCEYRAT, FRK14, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 19/11/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont Ferrand
Lot 2 — RESPONSABILITES
DescriptionAssurance des responsabilités et risques annexes
NatureServices
CPV66516000
LieuCEYRAT, FRK14, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 19/11/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont Ferrand
Lot 3 — VEHICULES A MOTEUR
DescriptionAssurance des véhicules à moteur et risques annexes
NatureServices
CPV66514110
Lieu63122, FRK14, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 19/11/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont Ferrand
Lot 4 — PROTECTION JURIDIQUE
DescriptionAssurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
NatureServices
CPV66513100
LieuCeyrat, FRK14, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 19/11/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisations
Commune de Ceyrat
SIRET21630070700017
Adresse1 rue frédéric brunmurol, 63122 Ceyrat
NUTSFRK14
PaysFrance
ContactMonsieur le Maire de la commune de Ceyrat
Emailclaporte@ceyrat.fr
Telephone0473614255
Tribunal administratif de Clermont Ferrand
SIRET1763000510024
Adresse6 cours sablon, 63033 Cedex 1 Clermont-Ferrand
NUTSFRK14
PaysFrance
Emailgreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Informations sur l'avis
Identifiant9362e3f5-7aff-40e4-a889-344cecac3fa2
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/10/2026 a 17:18
LangueFrançais

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