SERVICES D'ASSURANCES

Services Procédure ouverte 75 35j restants

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Acheteur

Nom officiel	UNEDIC
SIRET	`77567187800707`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection sociale
Adresse	4 RUE TRAVERSIERE, 75012 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	marches@unedic.fr
Téléphone	33144876491
Site internet	https://www.unedic.org
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/

Procédure

Titre	SERVICES D'ASSURANCES
Description	Souscription de contrats d'assurance
Identifiant	`843b5599-4045-4446-ab86-2f7530b4f805`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Les prestations sont réservées aux sociétés d’assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément au Code des Assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d’indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS.

Lots (5)

Lot 1 — ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

Description	Souscription de contrats d'assurance, ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Nature	Services
CPV	`66515200`
Lieu	Paris, FR101, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Requise
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Judiciaire de Paris
Delais	Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de l'offre. Un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.

Lot 2 — ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

Description	Souscription de contrats d'assurance, ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	Paris, FR101, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Judiciaire de Paris
Delais	Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de l'offre. Un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.

Lot 3 — ASSURANCE AUTOMOBILE - MISSION

Description	Souscription de contrats d'assurance, ASSURANCE AUTOMOBILE - MISSION
Nature	Services
CPV	`66514110`
Lieu	Paris, FR101, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Requise
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Judiciaire de Paris
Delais	Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de l'offre. Un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.

Lot 4 — ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENTS ET ASSISTANCE RAPATRIEMENT

Description	Souscription de contrats d'assurance, ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENTS ET ASSISTANCE RAPATRIEMENT
Nature	Services
CPV	`66512100`
Lieu	Paris, FR101, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Judiciaire de Paris
Delais	Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de l'offre. Un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.

Lot 5 — ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX

Description	Souscription de contrats d'assurance, ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX
Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	Paris, FR101, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Judiciaire de Paris
Delais	Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de l'offre. Un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.

Organisations

UNEDIC

SIRET	`77567187800707`
Adresse	4 RUE TRAVERSIERE, 75012 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	marches@unedic.fr
Telephone	33144876491
Site web	https://www.unedic.org

Tribunal Judiciaire de Paris

SIRET	`17750111101763`
Adresse	PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS 75017 PARIS, 75011 Paris
NUTS	FR101
Pays	France

Informations sur l'avis

Identifiant	`82ff38bf-02ab-4b94-9a24-6b62beba3115`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/10/2026 a 19:22
Langue	Français

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