La durée du contrat est fixée à 60 Mois, cette durée court à compter du 01-01-2027 et est fixé comme suit :
Lot n° 1 : Dommages aux biens et risques annexes - couverture de 5 ans soit jusqu'au 31-12-2031 inclus;
Lot n° 2 : Responsabilité générale et autres risques contrat de deuxième ligne- couverture de 5 ans soit jusqu'au 31-12-2031 inclus;
Lot n° 3 : Responsabilité civile des Mandataires sociaux et Dirigeants - couverture de 5 ans soit jusqu'au 31-12-2031 inclus;
Lot n° 4 : Assistance Rapatriement - couverture de 5 ans soit jusqu'au 31-12-2031 inclus;
Lot n° 5 : Assurance Cyber risques - couverture de 5 ans soit jusqu'au 31-12-2031 inclus
Identifiant
84e68e72-274b-490e-8abd-f00374d5a67f
Ref. interne
2025A0337
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Services
CPV principal
66510000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Ville
Paris
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé
3 560 000 EUR
Forme juridique des candidats:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
En cas de groupement, aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.
Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement.
Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois?:
En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements?;
En qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Cas de la coassurance:
Lorsque les candidats proposent une offre en coassurance (groupement conjoints) alors que la coassurance n'est pas complète à 100 %, le pouvoir adjudicateur accepte la candidature de façon provisoire dès l'instant que?:
L'apériteur est identifié?;
Le ou les co-assureurs présentés au stade de la candidature couvrent au moins 60 % du risque.
Le candidat devra compléter la coassurance et fournir l'ensemble des pièces de candidature sous 10 jours ouvrés suivant la réception de l'information par l'entité adjudicatrice de l'intention de lui attribuer le marché. A défaut, la candidature pourra être éliminée
Lots (5)
Lot 1 — Lot n°1 Dommages aux biens et risques annexes