SERVICES D'ASSURANCES

Nom officiel	Ville de Rillieux-la-Pape
SIRET	`57784`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	165 rue Ampère, 69140 Rillieux-La-Pape
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	VINCENDET Alexandre — Maire
Email	contact@rillieuxlapape.fr
Téléphone	0437850000
Site internet	https://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html
Profil acheteur	http://marchespublics.grandlyon.com

Titre	SERVICES D'ASSURANCES
Description	SERVICES D'ASSURANCES (6 lots)
Identifiant	`256ebc53-aca9-421a-b693-e072d7e7c4ad`
Ref. interne	`26029M`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

NUTS	FRK26
Ville	Rillieux-La-Pape
Pays	France

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot 1 — Assurance dommages aux biens

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515200`
Lieu	Rillieux-La-Pape, FRK26, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	31/07/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre	154 jours
Ouverture offres	31/07/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon
Delais	Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Lot 2 — Assurance responsabilité civile générale

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516400`
Lieu	Rillieux-La-Pape, FRK26, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	31/07/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre	154 jours
Ouverture offres	31/07/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon
Delais	Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Lot 3 — Assurance flotte automobile & automobile-mission

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66514110`
Lieu	Rillieux-La-Pape, FRK26, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	31/07/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre	154 jours
Ouverture offres	31/07/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon
Delais	Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Lot 4 — Assurance risques statutaires

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66517300`
Lieu	Rillieux-La-Pape, FRK26, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	31/07/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre	154 jours
Ouverture offres	31/07/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon
Delais	Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Lot 5 — Assurance risques spéciaux - cybercriminalité

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66517300`
Lieu	Rillieux-La-Pape, FRK26, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	31/07/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre	154 jours
Ouverture offres	31/07/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon
Delais	Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Lot 6 — Assurance protection juridique et protection fonctionnelle

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66513100`
Lieu	Rillieux-La-Pape, FRK26, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	31/07/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre	154 jours
Ouverture offres	31/07/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon
Delais	Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

SIRET	`F35FD15A-DCEC-7205-0AB804EA37D156A2`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

SIRET	`F35FD17D-0D85-1F8F-ACBD4BF8588D0C0E`
Adresse	165 rue Ampère, 69140 Rillieux-La-Pape
NUTS	FRK26
Pays	France
Email	commande.publique@rillieuxlapape.fr
Telephone	0437850033

SIRET	`F35FD191-E263-13E7-98694521C7BB353B`
Adresse	184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
NUTS	FRK26
Pays	France
Email	greffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone	0478141010
Site web	http://lyon.tribunal-administratif.fr/

SIRET	`F35FD1BD-E3D3-0B7F-EBC9550CC3BA6794`
Adresse	79 cours charlemagne, 69002 Lyon
NUTS	FRK26
Pays	France
Contact	Kahina BENTAHAR
Email	ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Telephone	0472772130

Identifiant	`fcb8bfcc-5023-4b53-900f-f505a0704240`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/06/2026 a 17:10
Langue	Français

SERVICES D'ASSURANCES

Acheteur

Procédure

Lieu d'exécution

Informations générales

Lots (6)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

Avenue-Web Systèmes

Ville de Rillieux-la-Pape

Ville de Rillieux-la-Pape

Tribunal administratif de Lyon

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

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