Services d'assurances complémentaire santé collective et prévoyance pour les personnels du Centre Pompidou-Metz

Aptitude : - Numéro unique d'identification délivrée par l'Insee et prouvant que le candidat ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 du Code de la Commande Publique.
- Agrément administratif délivré par un organisme représentant de l'Etat si soumis
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire : une copie du (ou des) jugement (s) prononcé(s) à cet effet
- Pouvoir (en cas de délégation de signature)
- Si l'entreprise a moins de 1 an : copie du récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des entreprises
- En cas de groupement d'opérateurs économiques : Mandat
- Facultatif à ce stade :
. attestation d'assurance Responsabilité Civile et Professionnelle en cours de validité,
. attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datant de moins de 6 mois.
Capacité économique : - Formulaire DC1 dûment complété (document téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr)
- Formulaire DC2, ou Déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
Capacité technique : - Références pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années.
- Présentation des capacités techniques et professionnelles

- Chaque accord-cadre (lot) fixe toutes les stipulations contractuelles, et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique.
Chaque lot est conclu avec un opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'accord-cadre de :
Lot n°1 : 60 000,00 euros TTC (50 000,00 euros HT)
Lot n°2 : 36 000,00 euros TTC (30 000,00 euros HT)
- Le présent accord-cadre prend effet au 1er janvier 2027 à 00h00, pour une période d'un an reconductible 1 fois par décision expresse de l'Acheteur.
- Attention : Les annexes au CCP contenant des informations confidentielles, celles-ci seront transmises aux candidats uniquement sur demande écrite (courriel) précisant l'identification de l'entreprise et la désignation du demandeur. Les demandes sont à adresser à l'adresse mél suivante : alexandra.morizet@centrepompidou-metz.fr.