Acheteur

Nom officiel	Communauté d'agglomération Val Parisis
SIRET	49564
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	271 chaussée Jules César, 95250 Beauchamp
NUTS	FR108
Pays	France
Point de contact	BOEDEC Yannick — Président
Email	commandepublique@valparisis.fr
Téléphone	0130263964
Site internet	https://www.valparisis.fr/
Profil acheteur	https://www.valparisis.fr/

Procédure

Titre	Services d'Assurances Construction relatifs à la réalisation d'un nouveau siège d'agglomération
Description	Le présent marché porte sur des services d'assurances construction relatifs à la réalisation d'un nouveau siège d'agglomération
Identifiant	02183f64-246a-4d22-ac0c-1b29c8be42f6
Ref. interne	2026-08
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Ville	Beauchamp
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Services d'Assurances Construction relatifs à la réalisation d'un nouveau siège d'agglomération
Description	Le présent marché porte sur des services d'assurances construction relatifs à la réalisation d'un nouveau siège d'agglomération
Nature	Services
CPV	66510000
Lieu	Beauchamp, FR108, France
Durée	120 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	28/05/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	28/05/2026 à 12:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e6deac14-1b2f-43cc-8dc1-292efbb5bef2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/04/2026 a 11:55
Langue	Français

---