Acheteur

Nom officiel	Commune de Voisins le Bretonneux
SIRET	21780688400169
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 place Charles de Gaulle, 78960 Voisins le bretonneux
NUTS	FR103
Pays	France
Email	marchespublics@voisins78.fr
Téléphone	0130485868
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	SERVICES D'ASSURANCES (DAB) POUR LA VILLE DE VOISINS-LE-BRETONNEUX
Description	Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance dommages aux biens pour la Ville de VOISINS-LE-BRETONNEUX.
Identifiant	5f10a6fb-44b3-42f2-9bd6-3971cef2e24f
Ref. interne	2026-22
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66515000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	SERVICES D'ASSURANCES (DAB) POUR LA VILLE DE VOISINS-LE-BRETONNEUX
Description	Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Ville de VOISINS-LE-BRETONNEUX.
Nature	Services
CPV	66515000
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	08/07/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Commune de Voisins le Bretonneux
Delais	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Téléphone : 01.39.20.54.00 Télécopie : 01.39.20.54.87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4c183656-9e66-4d51-b8dd-825df18f8814
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/06/2026 a 15:38
Langue	Français

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