SERVICES D'ASSURANCES DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-FAOU

Services Procédure ouverte 29 39j restants

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Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU
SIRET	`21290027800012`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	8 RUE DE LA MAIRIE, 29520 CHATEAUNEUF DU FAOU
NUTS	FRH02
Pays	France
Point de contact	Tugdual BRABAN
Email	dgs.mairie@chateauneufdufaou.bzh
Téléphone	+33 298817541
Site internet	https://www.chateauneufdufaou.bzh/

Procédure

Titre	SERVICES D'ASSURANCES DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-FAOU
Identifiant	`0297967b-87b3-4785-aab4-05d8c8682a62`
Ref. interne	`2026-03`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRH02
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (5)

Lot 1 — assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Nature	Services
CPV	`66515000`
Lieu	FRH02, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	240 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	tribunal adminstratif de rennes
Delais	voir documents de la consultation

Lot 2 — assurance des responsabilités et des risques annexes

Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	FRH02, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	240 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	tribunal adminstratif de rennes
Delais	voir documents de la consultation

Lot 3 — assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Nature	Services
CPV	`66514110`
Lieu	FRH02, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	240 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	tribunal adminstratif de rennes
Delais	voir documents de la consultation

Lot 4 — assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Nature	Services
CPV	`66513100`
Lieu	FRH02, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	240 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	tribunal adminstratif de rennes
Delais	voir documents de la consultation

Lot 5 — assurance tous risques expositions – musée

Nature	Services
CPV	`66515000`
Lieu	FRH02, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	240 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	tribunal adminstratif de rennes
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU

SIRET	`21290027800012`
Adresse	8 RUE DE LA MAIRIE, 29520 CHATEAUNEUF DU FAOU
NUTS	FRH02
Pays	France
Contact	Tugdual BRABAN
Email	dgs.mairie@chateauneufdufaou.bzh
Telephone	+33 298817541
Site web	https://www.chateauneufdufaou.bzh/

tribunal adminstratif de rennes

SIRET	`17350005900014`
Adresse	Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416, 35044 Rennes Cedex
NUTS	FRH03
Pays	France
Site web	https://rennes.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`c35bc8d8-d401-4fba-be49-b14f72cabddb`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/06/2026 a 15:25
Langue	Français

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Informations générales

Lots (5)

Informations

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Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

Techniques

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Informations

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