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SERVICES D ASSURANCES DE LA COMMUNE DE MONTAGNAC (34) 48 mois à compter du 1er janvier 2027 00h00

Services Procédure ouverte 34 81j restants
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Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE MONTAGNAC
SIRET395
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace Emile Combes, 34530 Montagnac
NUTSFRJ13
PaysFrance
Point de contactLLOPIS Yann — MAIRE
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0467498686
Site internethttp://www.ville-montagnac.fr
Profil acheteurhttp://www.midilibre-marchespublics.com
Procédure
TitreSERVICES D ASSURANCES DE LA COMMUNE DE MONTAGNAC (34) 48 mois à compter du 1er janvier 2027 00h00
Description-assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
-assurance des responsabilités et des risques annexes.
-assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
-assurance de la protection juridique de la collectivité, des élus et des agents
Identifiantd8542891-0cd8-4204-8d9b-9ac49d145e3d
Ref. interne2026-02
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ13
VilleMontagnac
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 1 — DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
DescriptionVOIR CCTP ET CCAP LOT 1
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515200
LieuMontagnac, FRJ13, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/10/2026 à 23:00 (81j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres05/10/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
Lot 2 — RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
DescriptionVOIR CCTP ET CCAP LOT 2
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuMontagnac, FRJ13, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/10/2026 à 23:00 (81j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres05/10/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
Lot 3 — VEHICULES A MOTEUR ET RISQUEQ ANNEXES
DescriptionVOIR CCTP ET CCAP LOT 3
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuMontagnac, FRJ13, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/10/2026 à 23:00 (81j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres05/10/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
Lot 4 — PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE DES AGENTS ET DES ELUS
DescriptionVOIR CCTP ET CCAP LOT 4
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513100
LieuMontagnac, FRJ13, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/10/2026 à 23:00 (81j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres05/10/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETF97EB05C-FBCC-4485-465720332C8D1FBE
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
COMMUNE DE MONTAGNAC
SIRET395
AdressePlace Emile Combes, 34530 Montagnac
NUTSFRJ13
PaysFrance
ContactLLOPIS Yann
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0467498686
Site webhttp://www.ville-montagnac.fr
Tribunal administratif de Montpellier
SIRETF97EB082-BBBA-07F0-8940FB89066B124A
Adresse6, rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Tribunal administratif de Montpellier
SIRETF97EB095-B2C4-5ED3-C782C06F53CC6F9A
Adresse6, rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Informations sur l'avis
Identifiant532fe812-2539-461e-943b-ea2707b73e31
TypeAvis de marché
Date d'envoi10/07/2026 a 15:10
LangueFrançais
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