Services d'assurances IARD

Services Procédure adaptée 47 27j restants

Acheteur

Nom officiel	VALORIZON
SIRET	`25470258200019`
Adresse	47160 Damazan
Point de contact	MAZZARIOL
Email	cmazzariol@valorizon.com
Profil acheteur	https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=608389&orgAcronyme=INTERCO_47_21

Procédure

Titre	Services d'assurances IARD
Identifiant	`SE2026-04`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

Lieu	Lot-et-Garonne (47)

Informations générales

Durée	36 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	23/06/2026 pm 12:00 (27j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Se référer au Règlement de consultation
Capacité économique : Se référer au Règlement de consultation
Capacité technique : Se référer au Règlement de consultation

Lots (4)

Lot 1 — LOT 01 - Dommages aux biens et garanties annexes Le contrat a pour objet de garantir l’ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifice rural, ouvrage d’art et de génie civil), cette liste n’étant pas limitative, dont VALORIZON est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit (compris biens confiés, biens loués et/ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition à des tiers et utilisés par eux). Options détaillées dans le CCTP : Bris machines informatique

CPV	`66515000`
Lieu	Lot-et-Garonne (47)

Lot 2 — LOT 2 Responsabilité Civile Générale et défense recours Le contrat a pour objet de garantir en premier lieu VALORIZON (compris COS, CE, Amicale ou autre…) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuel encourues en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui. Également, le contrat a pour objet de garantir une indemnité contractuelle en individuelle accident. Ainsi que la Responsabilité Atteinte à l’Environnement. Options détaillées dans le CCTP : Protection juridique générale de la collectivité

CPV	`66516000`
Lieu	Lot-et-Garonne(47)

Lot 3 — LOT 3 Flotte Automobile L’ensemble du parc automobile et accessoires devra impérativement être assuré au titre d’un seul et même contrat sans application de coefficient Réduction/Majoration (clause Bonus/Malus). Options détaillées dans le CCTP : Matériel / marchandise transportés ; bris machines ; auto mission

CPV	`66516100`
Lieu	Lot-et-Garonne(47)

Lot 4 — LOT 4 Protection Juridique Générale Le contrat a pour objet de garantir VALORIZON pour les risques de PROTECTION JURIDIQUE (y compris pénale) des Elus et Délégués et anciens Elus, la PROTECTION JURIDIQUE (y compris pénale) des AGENTS, Collaborateurs & anciens AGENTS. Options détaillées dans le CCTP : Protection juridique de la collectivité ; protection juridique maitre d’ouvrage.

CPV	`66513100`
Lieu	Lot-et-Garonne (47)

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