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Services d'assurances pour Aurillac Agglomération

Services Procédure ouverte 15 35j restants
Acheteur
Nom officielCA AURILLAC AGGLOMERATION
SIRET65157
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse3, Place des Carmes, 15005 Aurillac
NUTSFRK12
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Président
Emailmarches@caba.fr
Téléphone0471468630
Site internethttps://www.caba.fr/
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/
Procédure
TitreServices d'assurances pour Aurillac Agglomération
DescriptionChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Services d'assurances pour Aurillac Agglomération
Identifiant7d3ddc3c-435c-493b-8d0c-f3d87ab6ac9b
Ref. interne26FCS_ASSURANCES
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515000
Lieu d'exécution
NUTSFRK12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot 01 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
DescriptionAéroport
NatureServices
CPV66515000
LieuAurillac, FRK12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/12/2026 à 17:00 (35j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres09/12/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 02 — Assurance des dommages aux biens et des risques risques annexes
DescriptionCentre de tri - déchetteries
NatureServices
CPV66515000
LieuAurillac, FRK12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/12/2026 à 17:00 (35j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres09/12/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 03 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
DescriptionEau-assainissement - Station de SOULEYRIE
NatureServices
CPV66515000
LieuAurillac, FRK12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/12/2026 à 17:00 (35j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres09/12/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETDE3F252C-C561-ABE3-673804E80AFDBF66
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
CA AURILLAC AGGLOMERATION
SIRET65157
Adresse3, Place des Carmes, 15005 Aurillac
NUTSFRK12
PaysFrance
ContactMonsieur le Président
Emailmarches@caba.fr
Telephone0471468630
Site webhttps://www.caba.fr/
Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac
SIRETDE3F2554-98E0-773E-8D91B3D3730CC761
Adresse3, Place des Carmes, 15005 Aurillac
NUTSFRK12
PaysFrance
Emailmarches@aurillacagglo.fr
Telephone(33)0471468630
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
SIRETDE3F2564-BA91-BF36-6CB281ED1FDBC627
Adresse6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand
NUTSFRK14
PaysFrance
Emailgreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Telephone0473146100
Informations sur l'avis
Identifiante19f212b-22c5-438b-b0cf-7477b2e058b8
TypeAvis de marché
Date d'envoi27/10/2026 a 10:10
LangueFrançais

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