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SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRAY-EAWY

Services Procédure ouverte 76 32j restants
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Acheteur
Nom officielCommunauté de communes BRAY-EAWY
SIRET57479
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse7 rue du Pot d'Etain, 76270 Neufchatel En Bray
NUTSFRD22
PaysFrance
Point de contactBERTRAND Nicolas — Président
Emailpascal.ledortz@brayeawy.fr
Téléphone0232974565
Site internethttp://www.brayeawy.fr
Profil acheteurhttps://www.mpe76.fr
Procédure
TitreSERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRAY-EAWY
DescriptionLe présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes BRAY-EAWY.
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Identifiantb69ae6f2-00cc-4068-92c5-bde12ebbcb68
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRD22
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 1 — Lot dommages aux biens
100 000 EUR
DescriptionLot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
NatureServices
CPV66510000
LieuNeufchatel En Bray, FRD22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/12/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres07/12/2026 à 16:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Lot 2 — Lot responsabilité civile
30 000 EUR
DescriptionLot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
NatureServices
CPV66510000
LieuNeufchatel En Bray, FRD22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/12/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres07/12/2026 à 16:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Lot 3 — Lot véhicules
150 000 EUR
DescriptionLot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuNeufchatel En Bray, FRD22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/12/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres07/12/2026 à 16:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Lot 4 — Lot PJ/PF
6 000 EUR
DescriptionLot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513100
LieuNeufchatel En Bray, FRD22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/12/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres07/12/2026 à 16:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET82CFCBD2-EDF2-8A84-07F7741BAEB43625
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Communauté de communes BRAY-EAWY
SIRET57479
Adresse7 rue du Pot d'Etain, 76270 Neufchatel En Bray
NUTSFRD22
PaysFrance
ContactBERTRAND Nicolas
Emailpascal.ledortz@brayeawy.fr
Telephone0232974565
Site webhttp://www.brayeawy.fr
Tribunal administratif de Rouen
SIRET82CFCBF6-A8D9-3DED-02B45BEB8060E9EC
Adresse53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone0232081270
Tribunal administratif de Rouen
SIRET82CFCC08-ADA1-CF7C-E7E0F00D990B9200
Adresse53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone0232081270
Informations sur l'avis
Identifiant1116856b-32ca-4ccf-b7e2-e457e947748b
TypeAvis de marché
Date d'envoi04/11/2026 a 14:10
LangueFrançais
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