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SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES - TERRES SOLIDAIRES

Services Procédure ouverte 30 36j restants
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Acheteur
Nom officielCommunauté de communes Causses Aigoual Cévennes
SIRET72235
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseL'Espérou, 30570 Val-d'Aigoual
NUTSFRJ12
PaysFrance
Point de contactBOISSON Christophe — Président
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0467827379
Site internethttp://www.caussesaigoualcevennes.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info
Procédure
TitreSERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES - TERRES SOLIDAIRES
DescriptionSouscription des contrats d'assurance
Identifiant779adfcc-5fc9-4444-a8f6-c906d4a58a9d
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 1 — assurance des dommages aux biens et des risques annexes
DescriptionDommage aux biens
NatureServices
CPV66515000
LieuVal-d'Aigoual, FRJ12, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres01/12/2026 à 08:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nîmes
Lot 2 — assurance des responsabilités et des risques annexes
DescriptionResponsabilité civile
NatureServices
CPV66515000
CPV add.66516000
LieuVal-d'Aigoual, FRJ12, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres01/12/2026 à 08:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nîmes
Lot 3 — assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
DescriptionVéhicules à moteurs
NatureServices
CPV66515000
CPV add.66514110
LieuVal-d'Aigoual, FRJ12, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres01/12/2026 à 08:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nîmes
Lot 4 — assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
DescriptionProtection juridique collectivité et agents
NatureServices
CPV66515000
CPV add.66513100
LieuVal-d'Aigoual, FRJ12, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres01/12/2026 à 08:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nîmes
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETE77AF6DD-EA02-9716-46C192BC47B6BD7F
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes
SIRET72235
AdresseL'Espérou, 30570 Val-d'Aigoual
NUTSFRJ12
PaysFrance
ContactBOISSON Christophe
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0467827379
Site webhttp://www.caussesaigoualcevennes.fr
Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes
SIRETE77AF711-02C1-29BC-3F324318D48C3052
AdresseL'Espérou, 30570 Val-d'Aigoual
NUTSFRJ12
PaysFrance
ContactChristophe BOISSON
Emailc.c@cac-ts.com
Telephone0467827379
Tribunal administratif de Nîmes
SIRETE77AF722-C00D-30FE-411EBF275E059CAF
Adresse16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes
NUTSFRJ12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nimes@juradm.fr
Telephone0466273700
Tribunal administratif de Nîmes
SIRETE77AF732-DE18-4784-72445DE10EF27805
Adresse16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes
NUTSFRJ12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nimes@juradm.fr
Telephone0466273700
Informations sur l'avis
Identifiant6ddefff0-6196-45c6-8aa9-787b5e428b63
TypeAvis de marché
Date d'envoi22/10/2026 a 16:10
LangueFrançais
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