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Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Deux Vallées

Services Procédure ouverte 60 36j restants
Acheteur
Nom officielCC des Deux Vallées
SIRET24600077200029
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse9, rue du Maréchal Juin, 60150 THOUROTTE
NUTSFRE22
PaysFrance
Point de contactService juridique
Emailclairecambier@cc2v.fr
Téléphone+33 344963100
Site internethttps://www.deuxvallees.fr/
Profil acheteurhttps://www.e-marchespublics.com/
Procédure
TitreServices d'assurances pour la Communauté de Communes des Deux Vallées
DescriptionLa présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DEUX VALLÉES.
Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique.
Le marché est composé de 6 lots


Nomenclature CPV : 6651
Le détail des prestations figure au Cahier des clauses Techniques particulières
Identifiant498df65e-bc89-4462-917f-be6f1a5a1613
Ref. interne2026-0901-FCS
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515000
Lieu d'exécution
NUTSFRE22
VilleTHOUROTTE
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (6)
Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
DescriptionLe contrat a pour objet la réparation des dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis ainsi que les dommages immatériels consécutifs.
NatureServices
CPV66515000
LieuTHOUROTTE, FRE22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres16/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Amiens
Lot 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
DescriptionSont assurées les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions. La garantie " défense/recours " est intégrée, y compris l'obtention de la réparation des dommages subis par l'Assuré et résultant d'un fait qui aurait été garanti, si son auteur avait eu la qualité d'Assuré.
Les montants maximums d'indemnités sont fixés dans le tableau des montants de garanties.
NatureServices
CPV66516000
LieuTHOUROTTE, FRE22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres16/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Amiens
Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
DescriptionGarantir l'Assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur ainsi que les accessoires et aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un événement garanti.
NatureServices
CPV66514110
LieuTHOUROTTE, FRE22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres16/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Amiens
Lot 4 — Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
DescriptionL'Assureur garantit la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par l'Assuré.
NatureServices
CPV66510000
LieuTHOUROTTE, FRE22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres16/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Amiens
Lot 5 — Assurance des prestations statutaires
DescriptionLe contrat a pour objet de garantir les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics assurés en application notamment du Code général de la fonction publique ou des textes précédents le Code et non encore codifiés, portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, du décret n°86-552 du 14 mars 1986 et du Code de la sécurité sociale, ainsi que tous les textes connexes et subséquents.
NatureServices
CPV66512000
LieuTHOUROTTE, FRE22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres16/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Amiens
Lot 6 — Assurance de la navigation
DescriptionGarantir l'Assuré contre les dommages causés et subis par les embarcations ainsi que les accessoires et aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un événement garanti.
NatureServices
CPV66514150
LieuTHOUROTTE, FRE22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres16/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Amiens
Organisations
CC des Deux Vallées
SIRET24600077200029
Adresse9, rue du Maréchal Juin, 60150 THOUROTTE
NUTSFRE22
PaysFrance
ContactService juridique
Emailclairecambier@cc2v.fr
Telephone+33 344963100
Site webhttps://www.deuxvallees.fr/
Tribunal administratif d'Amiens
SIRET178 000 055 00016
Adresse14 rue Lemerchier, 80000 Amiens
NUTSFRE23
PaysFrance
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant3d987398-8d2f-4340-98a2-00590f371a66
TypeAvis de marché
Date d'envoi08/10/2026 a 17:20
LangueFrançais

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