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Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Gand Pic Saint Loup

Services Procédure ouverte 30 36j restants
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
SIRET20002298600018
Forme juridiqueGroupement de pouvoirs adjudicateurs
ActivitéServices d'administration générale
Adresse25 allée de l Espérance, 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS
NUTSFRJ13
PaysFrance
Point de contactService Commande Publique
Emailmarches.publics@ccgpsl.fr
Téléphone0467551700
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/
Procédure
TitreServices d'assurances pour la Communauté de Communes du Gand Pic Saint Loup
DescriptionLe présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de Communes du GRAND PIC SAINT LOUP
Identifiant90049d95-8540-415c-bd3a-ef235f95da10
Ref. interne2026/28
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66000000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ13
Ville34 270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Conformément aux articles L. 2112-2 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux clauses environnementales et sociales ce présent marché prévoit des conditions d'exécution prenant en compte des considérations sociales ou relatives à l'emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées et des obligations environnementales. Cf article CLAUSES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES dans le CCAP de chaque lot.
Lots (5)
Lot LOT-0001 — Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
DescriptionAssurance des dommages aux biens et des risques annexes
NatureServices
CPV66515000
LieuFRJ13, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Montpellier
DelaisLes procédures de recours sont précisées à l'article 11 du Règlement de la consultation.
Lot LOT-0002 — Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
DescriptionAssurance des responsabilités et des risques annexes
NatureServices
CPV66516000
LieuFRJ13, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Montpellier
DelaisLes procédures de recours sont précisées à l'article 11 du Règlement de la consultation.
Lot LOT-0003 — Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
DescriptionAssurance des véhicules à moteur et des risques annexes
NatureServices
CPV66515000
LieuFRJ13, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Montpellier
DelaisLes procédures de recours sont précisées à l'article 11 du Règlement de la consultation.
Lot LOT-0004 — Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
DescriptionAssurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
NatureServices
CPV66513100
LieuFRJ13, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Montpellier
DelaisLes procédures de recours sont précisées à l'article 11 du Règlement de la consultation.
Lot LOT-0005 — Lot 5 : assurance ouvrages d’art et de génie civil
DescriptionAssurance ouvrages d’art et de génie civil
NatureServices
CPV66515000
LieuFRJ13, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Montpellier
DelaisLes procédures de recours sont précisées à l'article 11 du Règlement de la consultation.
Organisations
Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
SIRET20002298600018
Adresse25 allée de l Espérance, 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS
NUTSFRJ13
PaysFrance
ContactService Commande Publique
Emailmarches.publics@ccgpsl.fr
Telephone0467551700
Tribunal Administratif de Montpellier
SIRET17340005200010
Adresse6 rue Pitot, 34063 MONTPELLIER
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467547410
Site webhttps://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantb1d97956-7f8a-40cd-9081-01b975b85534
TypeAvis de marché
Date d'envoi14/10/2026 a 09:43
LangueFrançais

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