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SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND-FIGEAC

Services Procédure ouverte 46 28j restants
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes GRAND-FIGEAC
SIRET87389
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse2 rue Germain Petitjean, 46100 Figeac
NUTSFRJ25
PaysFrance
Point de contactLabarthe Vincent — Président
Emailcontact@grand-figeac.fr
Téléphone0565112276
Site internethttp://www.grand-figeac.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Procédure
TitreSERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND-FIGEAC
DescriptionLe présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC.
Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique.
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Conformément à l'article R.2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. Ils devront présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils soumissionnent. Ils pourront être attributaires de plusieurs lots
Identifiant4ed0a532-ac55-4e6a-9053-f869e2c847ee
Ref. interneM2635
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ25
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
DescriptionLa collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
LieuFigeac, FRJ25, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres27/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
DescriptionLa collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuFigeac, FRJ25, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres27/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
DescriptionLa collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuFigeac, FRJ25, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres27/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 4 — Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
DescriptionLa collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513100
LieuFigeac, FRJ25, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres27/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET250C75A3-9B85-0D9E-E75929E189D3896E
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Communauté de Communes GRAND-FIGEAC
SIRET87389
Adresse2 rue Germain Petitjean, 46100 Figeac
NUTSFRJ25
PaysFrance
ContactLabarthe Vincent
Emailcontact@grand-figeac.fr
Telephone0565112276
Site webhttp://www.grand-figeac.fr/
Communauté de Communes GRAND-FIGEAC
SIRET250C75C1-E188-9C91-A2D892D577C4A83B
Adresse2 rue Germain Petitjean, 46100 Figeac
NUTSFRJ25
PaysFrance
Emailaffaires.juridiques@grand-figeac.fr
Telephone0565112276
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET250C75CF-0CA9-E46C-58C9F826E6C35CF3
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET250C75DD-0E7C-F3FE-8B756770FE85BB56
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Informations sur l'avis
Identifiantda8570d1-9dda-40a0-bf60-53a3ffff0b6d
TypeAvis de marché
Date d'envoi28/10/2026 a 19:10
LangueFrançais

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