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Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil

Services Procédure ouverte 70 39j restants
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Acheteur
Nom officielCC du Pays de Luxeuil
SIRET24700075500063
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse22 rue Jules Jeanneney, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
NUTSFRC23
PaysFrance
Emailjuridique@paysdeluxeuil.fr
Téléphone+33 384490070
Site internethttps://paysdeluxeuil.fr/
Profil acheteurhttps://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com
Procédure
TitreServices d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil
DescriptionServices d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil (CCPLx)
Identifiant093f9d03-25a0-4e62-831c-6cb878f83ef2
Ref. interne2026MGE006
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRC23
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
202 000 EUR
DescriptionDommage aux biens - Se reporter au CCTP
NatureServices
CPV66515000
LieuLuxeuil-les-Bains, FRC23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres16/11/2026 à 13:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Besançon
Lot Lot 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
20 000 EUR
DescriptionResponsabilité civile - Se reporter au CCTP
NatureServices
CPV66516000
LieuLuxeuil-les-bains, FRC23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres16/11/2026 à 13:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Besançon
Lot Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
120 000 EUR
DescriptionVéhicules à moteur - Se reporter au CCTP
NatureServices
CPV66514110
LieuLuxeuil-les-Bains, FRC23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres16/11/2026 à 13:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Besançon
Lot Lot 4 — Assurance de la protection juridique de la collectivité
4 800 EUR
DescriptionProtection juridique - Se reporter au CCTP
NatureServices
CPV66513000
LieuLuxeuil-les-Bains, FRC23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres16/11/2026 à 13:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Besançon
Lot Lot 5 — Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
4 800 EUR
DescriptionProtection fonctionnelle - Se reporter au CCTP
NatureServices
CPV66513000
LieuLuxeuil-les-Bains, FRC23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres16/11/2026 à 13:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Besançon
Organisations
CC du Pays de Luxeuil
SIRET24700075500063
Adresse22 rue Jules Jeanneney, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
NUTSFRC23
PaysFrance
Emailjuridique@paysdeluxeuil.fr
Telephone+33 384490070
Site webhttps://paysdeluxeuil.fr/
Tribunal Administratif de Besançon
SIRET17250005000015
Adresse30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon cedex 3
NUTSFRC21
PaysFrance
ContactGreffe
Emailgreffe.ta-besancon@juradm.fr
Telephone+33 381826000
Site webhttp://besancon.tribunal-administratif.fr
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nancy
SIRET17540001900014
AdressePréfecture de Meurthe-et-Moselle, 54038 Nancy cedex
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailcaroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Telephone+33 383342565
Site webhttp://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiantec1285c9-207a-40ab-ad90-917a8d390611
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/10/2026 a 16:00
LangueFrançais
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