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Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Val d'Essonne

Services Procédure ouverte 91 43j restants
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Acheteur
Nom officielCté de Communes du Val d'Essonne
SIRET24910054600046
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdressePARVIS DES COMMUNAUTES, 91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE
NUTSFR104
PaysFrance
Emaillgaiotti@ccvalessonne.com
Téléphone+33 173217766
Site internethttps://valessonne.fr/
Profil acheteurhttps://cc-val-essonne.e-marchespublics.com
Procédure
TitreServices d'assurances pour la Communauté de Communes du Val d'Essonne
DescriptionLe présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Val d'Essonne (CCVE).
Identifiant03427bc0-67e3-40d7-84e8-b0bf6a3826d5
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFR104
VilleBallancourt-sur-Essonne
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot LOT-0001 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
DescriptionLa Communauté de Communes du Val d'Essonne procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
NatureServices
CPV66510000
LieuBallancourt-sur-Essonne, FR104, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/07/2026 à 17:00 (43j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Versailles
Lot LOT-0002 — Assurance des responsabilités et risques annexes
DescriptionLa Communauté de Communes du Val d'Essonne procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
NatureServices
CPV66510000
LieuBallancourt-sur-Essonne, FR104, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/07/2026 à 17:00 (43j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Versailles
Lot LOT-0003 — Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
DescriptionLa Communauté de Communes du Val d'Essonne procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
NatureServices
CPV66510000
LieuBallancourt-sur-Essonne, FR104, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/07/2026 à 17:00 (43j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Versailles
Lot LOT-0004 — Assurance de la protection juridique des agents et des élus
DescriptionLa Communauté de Communes du Val d'Essonne procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection juridique de ses agents et élus.
NatureServices
CPV66510000
LieuBallancourt-sur-Essonne, FR104, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/07/2026 à 17:00 (43j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Versailles
Organisations
Cté de Communes du Val d'Essonne
SIRET24910054600046
AdressePARVIS DES COMMUNAUTES, 91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE
NUTSFR104
PaysFrance
Emaillgaiotti@ccvalessonne.com
Telephone+33 173217766
Site webhttps://valessonne.fr/
Tribunal administratif de Versailles
SIRET177 800 059 00012
Adresse56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles
NUTSFR104
PaysFrance
Emailgreffe.ta-versalles@juradm.fr
Telephone0139205400
Site webhttps://versailles.tribunal-administratif.fr/
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant24ddf0d3-29ca-4930-9c18-c908be7f3ea5
TypeAvis de marché
Date d'envoi08/06/2026 a 15:40
LangueFrançais
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