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SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON

Services Procédure ouverte 66 47j restants
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Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
SIRET52239
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse16 rue Jean & Jérôme Tharaud, 66750 Saint-Cyprien
NUTSFRJ15
PaysFrance
Point de contactDEL POSO Thierry — Président
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0468373064
Site internethttp://www.sudroussillon.fr/
Profil acheteurhttps://sudroussillon.marches-publics.info/
Procédure
TitreSERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
DescriptionChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiantb13e365a-cb07-4630-9acd-d295c60c9fa5
Ref. interne26SER02
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66518200
Lieu d'exécution
NUTSFRJ15
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (6)
Lot 01 — Dommages aux biens et risques annexes
NatureServices
CPV66518200
CPV add.66510000
LieuSaint-Cyprien, FRJ15, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/09/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres16/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
Lot 02 — Responsabilité civile
NatureServices
CPV66518200
CPV add.66510000
LieuSaint-Cyprien, FRJ15, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/09/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres16/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
Lot 03 — Véhicules à moteur et risques annexes
NatureServices
CPV66518200
CPV add.66510000
LieuSaint-Cyprien, FRJ15, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/09/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres16/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
Lot 04 — Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
NatureServices
CPV66518200
CPV add.66510000
LieuSaint-Cyprien, FRJ15, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/09/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres16/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
Lot 05 — Prestations statutaires
NatureServices
CPV66518200
CPV add.66510000
LieuSaint-Cyprien, FRJ15, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/09/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres16/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
Lot 06 — Dommages aux biens et risques annexes - Dechetterie
NatureServices
CPV66518200
CPV add.66510000
LieuSaint-Cyprien, FRJ15, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/09/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres16/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETCE1D6ACA-A62B-013D-69F43E467CC580BD
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
SIRET52239
Adresse16 rue Jean & Jérôme Tharaud, 66750 Saint-Cyprien
NUTSFRJ15
PaysFrance
ContactDEL POSO Thierry
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0468373064
Site webhttp://www.sudroussillon.fr/
Tribunal administratif de Montpellier
SIRETCE1D6AFD-A085-3E96-51EB3330FA10F11B
Adresse6, rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Tribunal Administratif de Montpellier
SIRETCE1D6B0F-FA64-0E4E-20C6DF789B235EEB
Adresse6, rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Informations sur l'avis
Identifiant49098272-056d-4304-9560-2cfb2d3e97cb
TypeAvis de marché
Date d'envoi29/07/2026 a 16:10
LangueFrançais
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