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SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE D'AUGE

Services Procédure ouverte 14 36j restants
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Acheteur
Nom officielCC Terre d'Auge
SIRET24140087800070
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse3A rue des Artificiers - ZA Le Gosset, 14130 Pont-l'Évêque
NUTSFRD11
PaysFrance
Emaillea.colliot@terredauge.fr
Téléphone+33 231650475
Profil acheteurhttps://ccterredauge.e-marchespublics.com
Procédure
TitreSERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE D'AUGE
DescriptionLa présente consultation est divisée en 6 lots.
Identifiant900e4b99-48dd-4949-87aa-f8961966b5f5
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRD11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (6)
Lot Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
NatureServices
CPV66515000
LieuFRD11, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
Lot Lot 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
NatureServices
CPV66516000
LieuFRD11, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
Lot Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
NatureServices
CPV66514110
LieuFRD11, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
Lot Lot 4 — Assurance de la protection juridique de la collectivité
NatureServices
CPV66513000
LieuFRD11, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
Lot Lot 5 — Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
NatureServices
CPV66513000
LieuFRD11, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
Lot Lot 6 — Assurance des prestations statutaires
NatureServices
CPV66512000
LieuFRD11, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
Organisations
CC Terre d'Auge
SIRET24140087800070
Adresse3A rue des Artificiers - ZA Le Gosset, 14130 Pont-l'Évêque
NUTSFRD11
PaysFrance
Emaillea.colliot@terredauge.fr
Telephone+33 231650475
Tribunal administratif de Caen
SIRET17140005400010
Adresse3 rue Arthur Le Duc, 14050 CAEN
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone+33 231707272
Site webhttp://caen.tribunal-administratif.fr/
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant4efbf940-81c2-45b4-9939-f4fecb845a5d
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/09/2026 a 10:40
LangueFrançais
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